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    • Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Yannick LAUWERS
    Yannick LAUWERS
    #ACQUISITION #DROIT CIVIL #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES ENTREPRISES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #RECOUVREMENT DE CREANCES #RGDP
    STUDIO-LEGALE
    ACTION EN SUSPENSION ET EN NULLITÉ DES DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET/OU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VERTU DU CSA
    Avec l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (ci-après : CSA) le 1er...
    #ACTION EN SUSPENSION ET EN NULLITÉ #CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS #CONSEIL D'ADMINISTRATION #DROITS DE VOTE #ENTITÉS JURIDIQUES #L'ACTIONNAIRE MINORITAIRE #L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
    16 mars 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Yannick LAUWERS
    Yannick LAUWERS
    #ACQUISITION #DROIT CIVIL #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES ENTREPRISES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #RECOUVREMENT DE CREANCES #RGDP
    STUDIO-LEGALE
    UN SERVICE BANCAIRE DE BASE POUR TOUTES LES ENTREPRISES – UNE RÉALITÉ DEPUIS LE 16 JANVIER 2023
    Dans notre précédent contribution[1], vous avez pu lire que les entreprises de certains secteurs rencontrent...
    #COMPTE BANCAIRE #ENTREPRISES #ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT #FINANCEMENT #SERVICE BANCAIRE DE BASE
    13 mars 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Jolien APPELS
    Jolien APPELS
    #DROIT CIVIL #DROIT DE LA CIRCULATION #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES DOMMAGES CORPORELS #DROIT DES SUCCESSIONS #DROITS DES ENTREPRISES
    STUDIO-LEGALE
    COMMENT REMPLIR CORRECTEMENT UN CONSTAT EUROPEEN D’ACCIDENT?
    Bien qu'il ne soit pas toujours facile de garder la tête froide après un accident,...
    #ACCIDENT #CEA #RESPONSABILITÉ
    08 mars 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
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    Yannick LAUWERS
    Yannick LAUWERS
    #ACQUISITION #DROIT CIVIL #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES ENTREPRISES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #RECOUVREMENT DE CREANCES #RGDP
    STUDIO-LEGALE
    L’EBIT & l’EBITDA COMME MESURE UNIVERSELLE POUR L’ÉVALUATION D’UNE ENTREPRISE?
    Les termes EBIT et EBITDA sont presque impossibles à imaginer dans le cadre d’un processus...
    #ACQUISITIONS #ENTREPRISES #L'EBIT #L'EBITDA #L'ÉVALUATION #M&A
    02 mars 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
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    Yannick LAUWERS
    Yannick LAUWERS
    #ACQUISITION #DROIT CIVIL #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES ENTREPRISES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #RECOUVREMENT DE CREANCES #RGDP
    STUDIO-LEGALE
    Êtes-vous en règle ? À partir d’aujourd’hui, la réglementation sur les lanceurs d’alerte entre en vigueur!
    Êtes-vous en règle ? À partir d’aujourd’hui, la réglementation sur les lanceurs d'alerte entre en vigueur!...
    #CANAL DE SIGNALEMENT #INFRINGEMENTS #LANCEURS D'ALERTE #LIEU DE TRAVAIL #WHISTLEBLOWING
    16 février 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Jolien APPELS
    Jolien APPELS
    #DROIT CIVIL #DROIT DE LA CIRCULATION #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES DOMMAGES CORPORELS #DROIT DES SUCCESSIONS #DROITS DES ENTREPRISES
    STUDIO-LEGALE
    AVANTAGES, TRUCS ET ASTUCES CONCERNANT LES DONATIONS
    Il est de connu que l'héritage est associé à des droits de succession élevés. La...
    #ALTERNATIVES #DONATION #IMPÔTS
    voordelen & valkuilen van schenken de do’s & don’ts
    09 février 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Jolien APPELS
    Jolien APPELS
    #DROIT CIVIL #DROIT DE LA CIRCULATION #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES DOMMAGES CORPORELS #DROIT DES SUCCESSIONS #DROITS DES ENTREPRISES
    STUDIO-LEGALE
    LE CODE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES FISCALES ET DE CERTAINES CRÉANCES NON FISCALES PAR LE SPF FINANCES
    Le recouvrement des créances fiscales et de certaines créances non fiscales par le SPF Finances...
    #COLLECTION #DETTES #MISE EN DEMEURE #SPF
    03 février 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Ruben BROSENS
    Ruben BROSENS
    #ACQUISITION #DROIT CIVIL #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES ENTREPRISES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #EXECUTION #EXEQUATUR #RECOUVREMENT DE CREANCES
    STUDIO-LEGALE
    REMISE A NIVEAU ET REGARD VERS L’AVENIR: LES CLAUSES ABUSIVES
    Remise à niveau et regard vers l'avenir : les clauses abusives   Nous avons déjà...
    #B2B #B2C #C2C #CLAUSES ABUSIVES #DROIT DES OBLIGATIONS
    31 janvier 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Ruben BROSENS
    Ruben BROSENS
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    STUDIO-LEGALE
    FLASH INFO: FORTE HAUSSE DU TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL
    Flash info: Forte hausse du taux d’intérêt légal   Le taux d'intérêt légal belge pour...
    #HAUSSE #INTERET #RETARD DE PAIEMENT
    18 janvier 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Jolien APPELS
    Jolien APPELS
    #DROIT CIVIL #DROIT DE LA CIRCULATION #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES DOMMAGES CORPORELS #DROIT DES SUCCESSIONS #DROITS DES ENTREPRISES
    STUDIO-LEGALE
    L’HÉRITAGE ENTRE AMIS
    Par un décret du Parlement flamand du 19 mars 2021, le dénommé « l’héritage entre...
    #FAMILIE #GUNSTIG TARIEF #SCHENKEN #SUCCESSIEPLANNING #VERMOGENSPLANNING #VRIENDEN
    18 janvier 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Roxanne SLEECKX
    Roxanne SLEECKX
    #DROIT CIVIL #DROIT DE LA CIRCULATION #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES DOMMAGES CORPORELS #DROIT DU BAIL #RECOUVREMENT DE CREANCES
    STUDIO-LEGALE
    Amendes SAC pour certains excès de vitesse
    Depuis le 1er février 2021 déjà, les villes et communes flamandes peuvent sanctionner certains excès...
    #GAS-BOETES #SNELHEIDSOVERTREDING #VERKEERSRECHT
    03 janvier 2023
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Yannick LAUWERS
    Yannick LAUWERS
    #ACQUISITION #DROIT CIVIL #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES ENTREPRISES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #RECOUVREMENT DE CREANCES #RGDP
    STUDIO-LEGALE
    Pratiques commerciales déloyales entre entreprises
    Le concept de pratiques commerciales déloyales a un champ d'application particulièrement large. Dans un arrêt...
    #CONCURRENTIE #ONDERNEMINGEN #ONEERLIJKE MARKTPRAKTIJKEN #WER
    28 décembre 2022
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Jolien APPELS
    Jolien APPELS
    #DROIT CIVIL #DROIT DE LA CIRCULATION #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES DOMMAGES CORPORELS #DROIT DES SUCCESSIONS #DROITS DES ENTREPRISES
    STUDIO-LEGALE
    FRERES ET SOEURS ONT LE DROIT DE GRANDIR ENSEMBLE
    Depuis le 19 juin 2021, le Code civil (ancien) comporte un nouveau chapitre sur les...
    #DROIT #FRERES ET SOEURS #L'INTERET DE L'ENFANT #SYMBOLIQUE
    09 décembre 2022
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Laurie PEER
    Laurie PEER
    #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA CONSTRUCTION #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES AFFAIRES #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DU BAIL #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #MEDIATION
    Attention ! Le certificat amiante obligatoire depuis le 23 novembre 2022
    Attention ! Le certificat amiante obligatoire depuis le 23 novembre 2022
    STUDIO-LEGALE
    Attention ! Le certificat amiante obligatoire depuis le 23 novembre 2022
    Attention ! Le certificat amiante obligatoire depuis le 23 novembre 2022 Depuis le 23 novembre...
    ##AMIANTE ##CERTIFICAT AMIANTE ##OBLIGATOIRE ##STUDIOLEGALE #STUDIO-LEGALE
    28 novembre 2022
    Joost PEETERS
    Joost PEETERS
    #ACQUISITION #DROIT COMMERCIAL #DROIT DE L’INSOLVABILITE #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES CONSOMMATEURS #DROIT DES CONTRATS #DROIT DES FAILLITES #DROIT DES SOCIETES #DROIT ECONOMIQUE (LCE) #DROIT IMMOBILIER #GDPR #MEDIATION #RGDP
    Jolien APPELS
    Jolien APPELS
    #DROIT CIVIL #DROIT DE LA CIRCULATION #DROIT DE LA RESPONSABILITE #DROIT DES ASSURANCES #DROIT DES DOMMAGES CORPORELS #DROIT DES SUCCESSIONS #DROITS DES ENTREPRISES
    STUDIO-LEGALE
    L’interdiction de fumer : un aperçu
    Le 15 mai 2022, la loi modifiant la loi sur la police des chemins de...
    #Cigarette #Fumer #Loi #Santé #STUDIO-LEGALE
    Het rookverbod: waar wel en waar niet
    17 novembre 2022
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