#ACQUISITION#DROIT COMMERCIAL#DROIT DE L’INSOLVABILITE#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES FAILLITES#DROIT DES SOCIETES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#DROIT IMMOBILIER#GDPR#MEDIATION#RGDP
Yannick LAUWERS
Yannick LAUWERS
#ACQUISITION#DROIT CIVIL#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES ENTREPRISES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#RECOUVREMENT DE CREANCES#RGDP
STUDIO-LEGALE
ACTION EN SUSPENSION ET EN NULLITÉ DES DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET/OU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VERTU DU CSA
Avec l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (ci-après : CSA) le 1er...
#ACTION EN SUSPENSION ET EN NULLITÉ#CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS#CONSEIL D'ADMINISTRATION#DROITS DE VOTE#ENTITÉS JURIDIQUES#L'ACTIONNAIRE MINORITAIRE#L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Joost PEETERS
Joost PEETERS
#ACQUISITION#DROIT COMMERCIAL#DROIT DE L’INSOLVABILITE#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES FAILLITES#DROIT DES SOCIETES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#DROIT IMMOBILIER#GDPR#MEDIATION#RGDP
Yannick LAUWERS
Yannick LAUWERS
#ACQUISITION#DROIT CIVIL#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES ENTREPRISES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#RECOUVREMENT DE CREANCES#RGDP
STUDIO-LEGALE
UN SERVICE BANCAIRE DE BASE POUR TOUTES LES ENTREPRISES – UNE RÉALITÉ DEPUIS LE 16 JANVIER 2023
Dans notre précédent contribution[1], vous avez pu lire que les entreprises de certains secteurs rencontrent...
#COMPTE BANCAIRE#ENTREPRISES#ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT#FINANCEMENT#SERVICE BANCAIRE DE BASE
Joost PEETERS
Joost PEETERS
#ACQUISITION#DROIT COMMERCIAL#DROIT DE L’INSOLVABILITE#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES FAILLITES#DROIT DES SOCIETES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#DROIT IMMOBILIER#GDPR#MEDIATION#RGDP
Jolien APPELS
Jolien APPELS
#DROIT CIVIL#DROIT DE LA CIRCULATION#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES DOMMAGES CORPORELS#DROIT DES SUCCESSIONS#DROITS DES ENTREPRISES
STUDIO-LEGALE
COMMENT REMPLIR CORRECTEMENT UN CONSTAT EUROPEEN D’ACCIDENT?
Bien qu'il ne soit pas toujours facile de garder la tête froide après un accident,...
#ACCIDENT#CEA#RESPONSABILITÉ
Joost PEETERS
Joost PEETERS
#ACQUISITION#DROIT COMMERCIAL#DROIT DE L’INSOLVABILITE#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES FAILLITES#DROIT DES SOCIETES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#DROIT IMMOBILIER#GDPR#MEDIATION#RGDP
Yannick LAUWERS
Yannick LAUWERS
#ACQUISITION#DROIT CIVIL#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES ENTREPRISES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#RECOUVREMENT DE CREANCES#RGDP
STUDIO-LEGALE
L’EBIT & l’EBITDA COMME MESURE UNIVERSELLE POUR L’ÉVALUATION D’UNE ENTREPRISE?
Les termes EBIT et EBITDA sont presque impossibles à imaginer dans le cadre d’un processus...
#ACQUISITION#DROIT COMMERCIAL#DROIT DE L’INSOLVABILITE#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES FAILLITES#DROIT DES SOCIETES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#DROIT IMMOBILIER#GDPR#MEDIATION#RGDP
Yannick LAUWERS
Yannick LAUWERS
#ACQUISITION#DROIT CIVIL#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES ENTREPRISES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#RECOUVREMENT DE CREANCES#RGDP
STUDIO-LEGALE
Êtes-vous en règle ? À partir d’aujourd’hui, la réglementation sur les lanceurs d’alerte entre en vigueur!
Êtes-vous en règle ? À partir d’aujourd’hui, la réglementation sur les lanceurs d'alerte entre en vigueur!...
#CANAL DE SIGNALEMENT#INFRINGEMENTS#LANCEURS D'ALERTE#LIEU DE TRAVAIL#WHISTLEBLOWING
Joost PEETERS
Joost PEETERS
#ACQUISITION#DROIT COMMERCIAL#DROIT DE L’INSOLVABILITE#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES FAILLITES#DROIT DES SOCIETES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#DROIT IMMOBILIER#GDPR#MEDIATION#RGDP
Jolien APPELS
Jolien APPELS
#DROIT CIVIL#DROIT DE LA CIRCULATION#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES DOMMAGES CORPORELS#DROIT DES SUCCESSIONS#DROITS DES ENTREPRISES
STUDIO-LEGALE
AVANTAGES, TRUCS ET ASTUCES CONCERNANT LES DONATIONS
Il est de connu que l'héritage est associé à des droits de succession élevés. La...
#ALTERNATIVES#DONATION#IMPÔTS
Joost PEETERS
Joost PEETERS
#ACQUISITION#DROIT COMMERCIAL#DROIT DE L’INSOLVABILITE#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES FAILLITES#DROIT DES SOCIETES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#DROIT IMMOBILIER#GDPR#MEDIATION#RGDP
Jolien APPELS
Jolien APPELS
#DROIT CIVIL#DROIT DE LA CIRCULATION#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES DOMMAGES CORPORELS#DROIT DES SUCCESSIONS#DROITS DES ENTREPRISES
STUDIO-LEGALE
LE CODE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES FISCALES ET DE CERTAINES CRÉANCES NON FISCALES PAR LE SPF FINANCES
Le recouvrement des créances fiscales et de certaines créances non fiscales par le SPF Finances...
#COLLECTION#DETTES#MISE EN DEMEURE#SPF
Joost PEETERS
Joost PEETERS
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Ruben BROSENS
Ruben BROSENS
#ACQUISITION#DROIT CIVIL#DROIT COMMERCIAL#DROIT DE L’INSOLVABILITE#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES ENTREPRISES#DROIT DES SOCIETES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#EXECUTION#EXEQUATUR#RECOUVREMENT DE CREANCES
STUDIO-LEGALE
REMISE A NIVEAU ET REGARD VERS L’AVENIR: LES CLAUSES ABUSIVES
Remise à niveau et regard vers l'avenir : les clauses abusives Nous avons déjà...
#B2B#B2C#C2C#CLAUSES ABUSIVES#DROIT DES OBLIGATIONS
Joost PEETERS
Joost PEETERS
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Ruben BROSENS
Ruben BROSENS
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STUDIO-LEGALE
FLASH INFO: FORTE HAUSSE DU TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL
Flash info: Forte hausse du taux d’intérêt légal Le taux d'intérêt légal belge pour...
#HAUSSE#INTERET#RETARD DE PAIEMENT
Joost PEETERS
Joost PEETERS
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Jolien APPELS
Jolien APPELS
#DROIT CIVIL#DROIT DE LA CIRCULATION#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES DOMMAGES CORPORELS#DROIT DES SUCCESSIONS#DROITS DES ENTREPRISES
STUDIO-LEGALE
L’HÉRITAGE ENTRE AMIS
Par un décret du Parlement flamand du 19 mars 2021, le dénommé « l’héritage entre...
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Roxanne SLEECKX
Roxanne SLEECKX
#DROIT CIVIL#DROIT DE LA CIRCULATION#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES DOMMAGES CORPORELS#DROIT DU BAIL#RECOUVREMENT DE CREANCES
STUDIO-LEGALE
Amendes SAC pour certains excès de vitesse
Depuis le 1er février 2021 déjà, les villes et communes flamandes peuvent sanctionner certains excès...
#GAS-BOETES#SNELHEIDSOVERTREDING#VERKEERSRECHT
Joost PEETERS
Joost PEETERS
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Yannick LAUWERS
Yannick LAUWERS
#ACQUISITION#DROIT CIVIL#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES ENTREPRISES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#RECOUVREMENT DE CREANCES#RGDP
STUDIO-LEGALE
Pratiques commerciales déloyales entre entreprises
Le concept de pratiques commerciales déloyales a un champ d'application particulièrement large. Dans un arrêt...
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Jolien APPELS
Jolien APPELS
#DROIT CIVIL#DROIT DE LA CIRCULATION#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES DOMMAGES CORPORELS#DROIT DES SUCCESSIONS#DROITS DES ENTREPRISES
STUDIO-LEGALE
FRERES ET SOEURS ONT LE DROIT DE GRANDIR ENSEMBLE
Depuis le 19 juin 2021, le Code civil (ancien) comporte un nouveau chapitre sur les...
#DROIT#FRERES ET SOEURS#L'INTERET DE L'ENFANT#SYMBOLIQUE
Joost PEETERS
Joost PEETERS
#ACQUISITION#DROIT COMMERCIAL#DROIT DE L’INSOLVABILITE#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DES CONSOMMATEURS#DROIT DES CONTRATS#DROIT DES FAILLITES#DROIT DES SOCIETES#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#DROIT IMMOBILIER#GDPR#MEDIATION#RGDP
Laurie PEER
Laurie PEER
#DROIT DE L’INSOLVABILITE#DROIT DE LA CONSTRUCTION#DROIT DE LA RESPONSABILITE#DROIT DES AFFAIRES#DROIT DES ASSURANCES#DROIT DU BAIL#DROIT ECONOMIQUE (LCE)#MEDIATION
Attention ! Le certificat amiante obligatoire depuis le 23 novembre 2022
Attention ! Le certificat amiante obligatoire depuis le 23 novembre 2022
STUDIO-LEGALE
Attention ! Le certificat amiante obligatoire depuis le 23 novembre 2022
Attention ! Le certificat amiante obligatoire depuis le 23 novembre 2022 Depuis le 23 novembre...
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Jolien APPELS
Jolien APPELS
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STUDIO-LEGALE
L’interdiction de fumer : un aperçu
Le 15 mai 2022, la loi modifiant la loi sur la police des chemins de...