CHATGPT ET DROIT D’AUTEUR: UN ÉQUILIBRE ENTRE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LA PROPRIÉTÉ CRÉATIVE
20 septembre 2023
#AI #CHATGPT #DROIT D'AUTEUR

Le ChatGPT "envahit" rapidement notre paysage. Non seulement sur les bancs de l'école, mais aussi dans des contextes professionnels, le tristement célèbre générateur de texte/chatbot est régulièrement utilisé. Mais qu'en est-il exactement du droit d'auteur de ces textes ?

Introduction

Les textes cRéés par des robots existent depuis au moins 50 ans. Ce qui est nouveau, cependant, c'est la soudaine disponibilité de ces robots auprès du grand public et leur grande qualité.[1]

Les possibilités d'utilisation infinies bouleversent non seulement plusieurs secteurs (tant l'enseignement que de nombreuses entreprises), mais la réglementation européenne n'a pas encore de réponse toute faite à toutes les questions et préoccupations relatives à ce phénomène.[2]

Dans cet article, nous nous pencherons sur les droits d'auteur et le ChatGPT. Une question pour laquelle ChatGPT a trouvé le titre suivant : "ChatGPT et droit d'auteur : un équilibre entre l'intelligence artificielle et la propriété créative".

Qu'est-ce que c’est ChatGPT ?

Personne n'est mieux placé pour l'expliquer que ChatGPT lui-même. Nous avons donc posé la question et obtenu la réponse suivante :

"ChatGPT est un modèle de langage intelligent artificiel développé par OpenAI. Il signifie "Chat Generative Pre-trained Transformer" et utilise l'architecture de transformation, connue pour sa capacité native à comprendre et à générer du langage naturel.

Le modèle est formé sur d'énormes quantités de données textuelles provenant de diverses sources, telles que des livres, des articles et Internet. Au cours du processus de formation, ChatGPT essaie de comprendre les modèles et les structures du langage afin de pouvoir répondre de manière humaine aux données qu'il reçoit.

Son objectif est d'aider les utilisateurs à fournir des informations utiles, à répondre aux questions et à apporter une assistance dans divers domaines.

Bien que ChatGPT puisse fournir des performances impressionnantes et simuler une interaction de type humain, il est important de souligner qu'il s'agit d'une intelligence artificielle et qu'elle ne possède pas de conscience ou de compréhension réelles comme celles des humains. Il est toujours important de rester critique et d'évaluer les résultats générés".

Le droit d'auteur

Seul l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.[3]

Pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur, il doit exister une « création intellectuelle propre » [4]. Ou encore : « Une création intellectuelle est une création propre à l'auteur si elle est l'expression de sa personnalité. C'est le cas lorsque, en créant l'œuvre, l'auteur a pu exprimer ses capacités créatrices en faisant des choix libres et créatifs ».

Le droit d'auteur comprend

  • Le droit exclusif d'autoriser la location ou le prêt de l'œuvre ;
  • Le droit de communiquer l'œuvre au public par tout procédé, y compris la mise à disposition du public ;
  • le droit d'autoriser la distribution de l'original de l'œuvre ou de copies de l'œuvre au public, par la vente ou autrement.

Qui est donc l'auteur d'un texte produit par ChatGPT ?

Nous avons bien sûr posé cette question au chatbot. La réponse a été la suivante

suivante :

"L’auteur du texte généré : Étant donné que ChatGPT est un algorithme et non un auteur humain au sens traditionnel du terme, le concept d’auteur est moins clair. Dans de nombreux cas, on suppose que la personne qui fournit les données au modèle est considérée comme l'auteur du texte généré, parce qu'elle a fourni les instructions et le sujet avec lequel le modèle fonctionne".

En effet, en vertu de la législation européenne actuelle sur le droit d'auteur, une IA ne peut pas être titulaire d'un droit d'auteur car elle ne peut pas être considérée comme un auteur et elle n'a pas la personnalité juridique, qui est nécessaire pour posséder des actifs (immatériels).[5]

Bien que Chat GPT ne puisse pas être titulaire ou auteur d'un droit d'auteur, il peut produire un texte qui, si les conditions sont remplies, est susceptible d'être protégé par le droit d'auteur.

Ces conditions sont les suivantes :

  • Il doit s'agir d'une œuvre qui est le résultat d'une activité créatrice de l'auteur de l'œuvre ;
  • L'œuvre doit être exprimée sous une forme concrète ;
  • L'œuvre doit être originale.

La question qui se pose est donc de savoir si le résultat généré par ChatGPT peut être considéré comme une œuvre dans le sens où il est le fruit d'une activité créatrice. Il n'existe pas encore de réponse concluante à cette question dans le cadre du droit européen applicable.[6]

Ce qui est certain, c'est que lorsqu'un auteur utilise un outil d'IA tel que ChatGPT dans son processus de création, il peut effectivement être considéré comme un auteur et titulaire de droits d'auteur.[7]

Quoi qu'il en soit, les conditions générales d'OpenAI, la société à l'origine de ChatGPT, contiennent la clause suivante:[8]

You may provide input to the Services (“Input”), and receive output generated and returned by the Services based on the Input (“Output”). Input and Output are collectively “Content.” As between the parties and to the extent permitted by applicable law, you own all Input. Subject to your compliance with these Terms, OpenAI hereby assigns to you all its right, title and interest in and to Output. This means you can use Content for any purpose, including commercial purposes such as sale or publication, if you comply with these Terms. OpenAI may use Content to provide and maintain the Services, comply with applicable law, and enforce our policies. You are responsible for Content, including for ensuring that it does not violate any applicable law or these Terms.”

Ou traduit librement :

"Vous pouvez fournir une contribution aux services ("données") et recevoir des résultats générés et renvoyés par les services sur la base des données ("résultats"). Les données d'entrée et les données de sortie sont collectivement appelées "contenu". Entre les parties et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous êtes propriétaire de tous les entrées. Sous réserve de votre respect de ces conditions, l'OpenAI vous cède par la présente tous ses droits, titres et intérêts dans et sur la sortie. Cela signifie que vous pouvez utiliser le contenu à n'importe quelle fin, y compris à des fins commerciales telles que la vente ou la publication, si vous vous conformez à ces conditions. L'OpenAI peut utiliser le contenu pour fournir et maintenir les services, se conformer à la loi applicable et appliquer nos politiques. Vous êtes responsable du contenu, y compris pour vous assurer qu'il ne viole aucune loi applicable ou ces conditions."

La question de savoir si les textes produits à l'aide de ChatGPT peuvent être utilisés par la personne qui a utilisé cet outil appelle une réponse nuancée.

Ceci est bien entendu possible pour un usage privé. Pour un usage public, les conditions générales de ChatGPT devront être respectées. Dans tous les cas, il faut être conscient qu'un texte produit par ChatGPT pourrait être en partie identique à celui d'un autre utilisateur tiers, ce qui rendrait la protection des droits d'auteur improbable et pourrait constituer une violation des droits d'auteur de ce tiers.[9]

Si vous avez des questions après avoir lu cet article, l'équipe de STUDIO|LEGALE avocaten sera heureuse de vous aider à [email protected] ou au 03 216 70 70.

Sources juridiques utilisées:

  • VISSER, D., “Robotkunst en auteursrecht”, Nederlands Juristenblad 2023, section 7, 504.
  • FITEN, B., en JACOBS, E.,  “ChatGPT en auteursrecht : ‘Het hangt ervan af’, DeJuristenkrant februarie 2023, section 16.
  • X, “Intellectual Property in ChatGPT”, https://intellectual-property-helpdesk.ec.europa.eu/news-events/news/intellectual-property-chatgpt-2023-02-20_en
  • Code de droit économique
  • CJUE 16 juillet 2009, C-5/08, ECLI:EU :C2009 :465 (InforpaqI)
  • Terms and conditions ChatGPT, https://openai.com/policies/terms-of-use.

Sources médiatiques utilisées

  • X, “De gevaren van ChatGPT: “We dreigen collectief dommer te worden”, https://www.knack.be/nieuws/technologie/de-gevaren-van-chatgpt-we-dreigen-collectief-dommer-te-worden/.

[1] D., VISSER, “Robotkunst en auteursrecht”, Nederlands Juristenblad 2023, Afl. 7, 504; X, “De gevaren van Chat GPT: “We dreigen collectief dommer te worden”, https://www.knack.be/nieuws/technologie/de-gevaren-van-chatgpt-we-dreigen-collectief-dommer-te-worden/.

[2] B., FITEN en E., JACOBS, “ChatGPT en auteursrecht : ‘Het hangt ervan af’, DeJuristenkrant februarie 2023, section 16.

[3] Art. XI. 165 CED

[4] CJUE EU 16 juillet 2009, C-5/08, ECLI:EU :C2009 :465 (InforpaqI)

[5] X, Intellectual Property in ChatGPT,  https://intellectual-property-helpdesk.ec.europa.eu/news-events/news/intellectual-property-chatgpt-2023-02-20_en.

[6] B., FITEN en E., JACOBS, “ChatGPT en auteursrecht : ‘Het hangt ervan af’, DeJuristenkrant februarie 2023, section 16.

[7] X, Intellectual Property in ChatGPT,  https://intellectual-property-helpdesk.ec.europa.eu/news-events/news/intellectual-property-chatgpt-2023-02-20_en.

[8] https://openai.com/policies/terms-of-use.

[9] https://intellectual-property-helpdesk.ec.europa.eu/news-events/news/intellectual-property-chatgpt-2023-02-20_en.