Que proposons-nous?
Nos services consistent à gérer, surveiller, enregistrer et faire respecter les marques (verbales), afin que vous puissiez être tranquille. Après tout, la réputation de votre entreprise, bâtie au fil des années, mérite une protection durable et solide contre la reproduction par d’autres.
La protection d’une marque est demandée pour certains pays ou régions, indépendamment du fait que la marque y soit effectivement utilisée. Une demande est soumise aux autorités nationales. En fonction de vos souhaits, vous avez le choix entre trois possibilités:
Le droit des marques est régi par le principe du “premier arrivé, premier servi”. En principe, la première autorité à enregistrer une marque peut empêcher les autres d’utiliser le même signe ou un signe similaire. Toutefois, ce monopole a des limites. Après tout, le droit de marque constitue une restriction à la libre concurrence entre entreprises. Lors de l’enregistrement d’une marque, les produits ou services pour lesquels la protection est revendiquée doivent être soigneusement indiqués. Ils sont classés en 45 groupes ou classes de produits.
Après approbation par l’autorité, le titulaire de la marque pourra faire valoir ses droits sur la marque pendant une période de 10 ans. Cette période peut toujours être prolongée de 10 ans.
Chez STUDIO | TRADEMARK, nous avons développé au fil des années une expertise approfondie en matière de protection des marques verbales. Une marque verbale est la forme de protection la plus large. Vous bénéficierez d’une protection pour le mot dans n’importe quelle orthographe.
Protection par le droit des marques
Les droits de propriété intellectuelle font aujourd’hui partie intégrante de la vie professionnelle. Après tout, ils représentent un pourcentage important de la valeur actuelle des entreprises.
Une marque est un droit de propriété intellectuelle sur un signe qui distingue vos produits et services de ceux de vos concurrents. Une marque peut prendre différentes formes telles qu’un mot, un logo, un son, etc.
Une marque ne doit pas être confondue avec un nom commercial. Le nom commercial est un nom qu’une entreprise utilise dans le processus économique. Il s’agit du nom sous lequel l’entreprise exerce ses activités. L’enregistrement d’un nom commercial auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ne suffit pas à protéger l’utilisation de ce nom commercial. Le droit d’utiliser un nom commercial naît dès que ce nom est effectivement utilisé dans le commerce.
C’est la grande différence entre un nom commercial et une marque. La simple utilisation d’une marque ne vous donnera aucune protection. Ce n’est que lorsqu’une marque est enregistrée que le droit des marques entre en jeu. En outre, il vous offrira une protection bien plus grande contre les concurrents potentiels que l’utilisation d’un nom commercial. Le nom commercial ne vous protégera contre l’utilisation de noms commerciaux identiques ou similaires plus récents que s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Il n’est protégé que lorsque le nom est utilisé. En revanche, l’enregistrement d’une marque vous permet d’empêcher l’utilisation de noms commerciaux (plus récents), de marques ou d’autres utilisations illicites.
L’une des conditions les plus importantes pour enregistrer une marque est qu’elle doit être distinctive pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée. Elle ne peut pas être de nature descriptive en ce qu’elle se contenterait simplement de décrire les caractéristiques d’un produit. C’est la principale raison pour laquelle une autorité en charge des marques rejettera l’enregistrement d’une marque. Les marques qui sont trompeuses ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs seront également rejetées. Nos spécialistes ont une excellente connaissance des conditions d’enregistrement.
Toutefois, l’enregistrement de la marque n’est que le début. Dans la phase suivante, il est très important de (continuer à) surveiller le registre des marques, afin de pouvoir faire opposition à temps à un tiers qui déposerait une marque similaire, voire identique.
Chez STUDIO | TRADEMARK, nous examinons régulièrement le registre du commerce et les différents registres des marques pour détecter d’éventuelles infractions.
