L’un des premiers documents à être présenté après la signature d’un NDA est généralement une sorte de pré-accord en vue d’un accord définitif. Dans le jargon technique, ces documents sont également appelés “term sheets” ou “heads of agreement”. Le nom lui-même est moins important. L’important est de stipuler clairement dans quelle mesure ces accords préliminaires sont juridiquement contraignants pour les parties. En principe, ils contiendront les règles du jeu sur la manière dont les parties vont maintenant approfondir l’affaire. Selon la situation, un accord préliminaire sera plus ou moins contraignant. Les deux parties sont intéressées et l’on tente de définir juridiquement les premiers paramètres d’un accord.
Cet intérêt est généralement exprimé dans une “lettre d’intention” (LOI). Il s’agit d’une confirmation unilatérale par un acheteur ou un acquéreur potentiel de son intérêt qui y indique un certain nombre de paramètres de la transaction espérée. Il fait connaître ses intentions, mais confirme qu’il n’y a pas encore d’accord. Une lettre d’intention est donc rarement contraignante, sauf pour certaines clauses qui ont été explicitement convenues. Mais il est et reste important de toujours examiner attentivement le texte d’une telle lettre
van een vrijblijvende intentiebrief tot soms zelfs een voorstel of aanbod.
