Un droit de marque international n’existe pas encore. Pour les pays hors Europe, la protection doit donc souvent être demandée par pays. Les conditions d’application et les taux diffèrent considérablement d’un pays à l’autre. Par conséquent, un prix sera toujours déterminé sur demande, en concertation avec vous.
Si vous souhaitez faire enregistrer votre marque pour un ou plusieurs pays hors de l’UE, vous pouvez toujours faire appel à nous. Vous pouvez également toujours faire appel à nos services pour la gestion de votre marque. Pour € 75,00 HTVA, nous surveillons votre marque pendant une année entière.
Si l’enregistrement d’une marque est refusé, vous ne recevrez qu’une facture pour les heures de recherche effectuées et non pour les frais d’enregistrement.
En retour, vous obtenez:
Une protection de 10 ans, qui peut être prolongée à votre demande. (concernant les pays qui font partie du Protocole de Madrid de 1989);
Deux groupes ou classes de produits. Si vous souhaitez inscrire plus de classes, un coût supplémentaire par classe sera toujours facturé par consultation;
Une recherche approfondie des classes et des marques.
