Si vous souhaitez protéger votre marque dans tous les pays de l’UE, il est préférable de choisir une marque européenne. Avec un seul enregistrement, vous obtenez automatiquement une protection dans les 27 États membres. L’autorité compétente est l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, basé à Alicante, en Espagne.
Vous pouvez toujours compter sur nous pour enregistrer une marque communautaire. Nous prenons en charge l’ensemble de la procédure de recherche, d’enregistrement et de gestion de la marque pour seulement 1.450,00 € HTVA. Vous pouvez également toujours faire appel à nos services pour la surveillance des marques. Pour € 75,00 HTVA, nous surveillons votre marque pendant une année entière.
Si l’enregistrement d’une marque est refusé, vous ne recevrez qu’une facture pour les heures de recherche effectuées et non pour les frais d’enregistrement.
Vous obtenez:
Une protection de 10 ans dans toute l’Union européenne, qui peut être prolongée à votre demande;
Deux groupes ou classes de produits. Si vous souhaitez inscrire plus de classes, un coût supplémentaire de € 200,00 par classe sera facturé;
Une recherche approfondie des classes et des marques.
