Il existe un intérêt mutuel et des accords préliminaires ont été conclus. Vient maintenant le point crucial : l’acheteur a l’ambition d’acheter tout ou partie des biens et, en vertu du droit commun, l’achat-vente est valable lorsqu’il y a accord entre le prix et l’objet. Les objets du transfert dans une opération de cession d’actifs sont tous des actifs isolés. Ils suivent chacun leurs propres règles en matière d’achat et de vente ou d’apport et d’opposabilité aux tiers, ce qui rend indispensable une identification minutieuse de l’objet de la vente.
Étant donné que vous n’êtes pas obligé de reprendre/vendre l’ensemble de l’entreprise, mais seulement les composants que vous souhaitez reprendre/vendre, vous pouvez, en d’autres termes, faire un tri sélectif en achetant uniquement les actifs qui vous intéressent en tant que partie. Ainsi, en tant qu’acheteur, vous savez très bien ce que vous voulez acheter, mais un contrôle préalable est toujours nécessaire. Par rapport à une transaction d’actions, cette diligence raisonnable est globalement plus limitée et a un objectif différent. Mais l’analyse de l’aspect de l’entreprise cible est également fortement recommandée dans le cadre d’une transaction d’actifs.
