La protection des marques pour le territoire de la Belgique seulement n’est pas possible. La protection pour la Belgique est le Benelux.
Si vous souhaitez faire enregistrer votre marque pour le Benelux, vous pouvez toujours faire appel à nous. Pour 750,00 € HTVA, nous nous chargeons de toute la procédure de recherche, de gestion et d’enregistrement de la marque de A à Z. Vous pouvez également toujours faire appel à nos services pour la surveillance des marques. Pour € 75,00 HTVA, nous surveillons votre marque pendant une année complète.
Si l’enregistrement d’une marque est refusé, vous ne recevrez qu’une facture pour les heures de recherche effectuées et non pour les frais d’enregistrement.
Vous obtenez:
Une protection de 10 ans dans tout le Benelux, qui peut être prolongée à votre demande;
Trois groupes ou classes de produits. Si vous souhaitez inscrire plus de classes, un coût supplémentaire de € 100,00 par classe sera facturé;
Une recherche approfondie des classes et des marques.
