folder de la société - STUDIO LEGALE

“Knowledge is of no value unless you put it into practice”

— Anton Chekhov —

STUDIO | LEGALE existe depuis 10 ans et est un cabinet d’avocat jeune et dynamique avec un seul objectif: Vous aider rapidement et de manière pragmatique dans le domaine juridique.

STUDIO | LEGALE est le ONE STOP SHOP juridique. Vous trouverez différents spécialistes sous le même toit.

Contrairement à la tendance des bureaux de niche, STUDIO | LEGALE essaie d'être un cabinet FULL SERVICE.

Vous y trouverez une personne de confiance pour tous vos problèmes. En effet, la plupart des problèmes concernent de multiples domaines juridiques.

STUDIO | LEGALE vous propose un avocat de confiance de votre choix, qui se fera assister, si nécessaire, par les autres spécialistes de son cabinet. Vous ne devrez pas toujours apprendre à connaitre d’autres avocats et apprendre à leur faire confiance avec vos différents problèmes juridiques. Nous nous chargeons de tout cela.

Chez STUDIO | LEGALE 16 avocats et de 4 collaborateurs administratifs sont actuellement à votre disposition.

Nous nous trouvons à Anvers et à Bruxelles, à chaque fois près du palais de justice.

STUDIO | LEGALE représente une clientèle très diversifiée, des petits particuliers aux PME, des géants de l'immobilier aux multinationales. Notre cabinet représente également les pouvoirs publics, les entreprises communales autonomes, les entreprises de services publics et les sociétés d'investissement.

Nous sommes certains que nous pouvons vous aider.

Carlo VAN ACKER

Carlo Van Acker a obtenu son Master en droit à l'Université d'Anvers (UA) en 1990. Pendant ses années de master, son choix d'études était principalement déterminé par le droit civil et le droit pénal. (études approfondies) Après une carrière de 20 ans au barreau d'Anvers, il s'est spécialisé ces 11 dernières années dans la protection judiciaire des mineurs et des majeurs. En tant qu'administrateur professionnel, il exerce de nombreux mandats au sein des Justice de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il conseille et défend également les intérêts des particuliers dans les questions et litiges relatifs au droit de la famille, aux loyers, aux assurances et aux règlements collectifs de dettes.

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Marie DE SCHEPPER

Marie De Schepper a obtenu son Master en droit en 2023 avec distinction à l’Université d’Anvers. Pendant ses années de master, elle s'est concentrée sur le droit civil, développant un intérêt particulier pour le droit de la responsabilité et le droit des assurances.

En octobre 2023, elle a prêté serment en tant qu’avocate au Barreau d'Anvers et a rejoint l'équipe de STUDIO|LEGALE.

Elle parle et écrit courrament le néerlandais et l’anglais et peut se débrouiller en français.

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Lauren RAEYMAKERS

Lauren Raeymakers a obtenu son master en droit avec distinction à l’Université d’Anvers (UA) en juin 2022. Au cours de ses études, elle a développé un intérêt particulier pour le droit pénal (procédural) et le droit du travail. Elle a écrit son mémoire de master sur la dépénalisation de l’avortement. En septembre 2022, elle a prêté serment au barreau d’Anvers et fait son entrée à STUDIO | LEGALE, où elle rejoindra l’équipe de STUDIO | PENALE Avocats Pénalistes. Me. Raeymakers approfondira son étude du droit pénal et de la procédure pénale au cours de son stage au barreau. Elle parle et écrit couramment le néerlandais, le français et l’anglais.

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Eva WILLEMS

Eva Willems a obtenu son Master en droit à l’Université catholique de Louvain (KUL) en juin 2022. Pendant ses années de Master, elle s’est principalement spécialisée en droit civil et droit pénal. Elle a rédigé son mémoire sur la discrimination sur le marché locatif privé. En septembre 2022, elle a prêté serment comme avocate au barreau d’Anvers et a rejoint l’équipe STUDIO | LEGALE, où elle s’occupe principalement de dossiers en droit civil et droit de la responsabilité. Elle parle et écrit couramment le néerlandais, le français et l’anglais.

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Joost PEETERS

Joost Peeters, co-fondateur et associé de STUDIO | LEGALE, a commencé ses études de droits à Anvers (UFSIA) et les a complétées à Leuven (KUL) et à Rome (ROMA LUISS) avant de rejoindre le barreau d’Anvers en 2001. Entretemps, il s’est spécialisé en droit des assurances, en droit des sociétés (y compris les rachats et transferts d’action), en droit de l’entreprise, en droit du bail et des baux commerciaux, en droit des contrats, en droit de la circulation routière, etc. Joost Peeters est administrateur, curateur, et assiste les entreprises en difficulté (dossiers de réorganisation judiciaire). Il est juge de paix suppléant à Anvers et est également conseiller juridique auprès de l’Ordre des architectes. Il est également titulaire du certificat de formation spéciale Procédure de Cassation en matière pénale et a récemment obtenu le diplôme de DPO (Data Protection officer), conformément au nouveau RGPD, au sein du renommé DPI (Data Protection Institute). Il est un négociateur collaboratif certifié et un médiateur certifié en matière civile et commerciale. Il a également suivi une formation à la médiation dans le domaine social en 2020. Il parle couramment le néerlandais, le français, l’anglais et peut se débrouiller en italien et en allemand.

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Bjørg BOFFIN

Bjørg BOFFIN a obtenu son master en droit à l’Université d’Anvers (UA) en 2021. Elle a suivi une majeure en droit civil et une mineure en droit pénal, avec un intérêt particulier pour le droit de la responsabilité. En septembre 2021, elle a prêté serment comme avocat au barreau d’Anvers et a rejoint l’équipe de STUDIO | LEGALE où elle s’occupe principalement des affaires de droit de la responsabilité et le recouvrement des factures impayées. Elle parle et écrit couramment le néerlandais, le français et l’anglais.

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Yannick LAUWERS

Yannick Lauwers a obtenu son master en droit avec distinction à la KU Leuven en 2021. Pendant ses années de master, il a suivi une majeure en droit économique et une mineure en droit privé. Il a développé un intérêt particulier pour le droit des sociétés et le droit des entreprises. En avril 2021, il a prêté serment au barreau d’Anvers et a fait son entrée dans l’équipe de STUDIO | LEGALE Advocaten. Il parle et écrit couramment le néerlandais et l’anglais et peut se débrouiller en français.

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Roxanne SLEECKX

Roxanne Sleeckx a obtenu en 2020 son diplôme de Master en Droit à l’Université d’Anvers (UA). Pendant ses études, elle a développé un large intérêt pour le droit. Pendant ses années de maîtrise, elle a fait une majeure en droit des sociétés et une mineure en droit international et européen. Elle a également développé un intérêt particulier pour le droit de la responsabilité. En 2020, elle a prêté serment en tant qu’avocate au barreau d’Anvers et a rejoint l’équipe de Studio Legale où elle traite principalement des dossiers de droits civils et en droit de la responsabilité. Elle parle et écrit couramment le néerlandais, le français et l’anglais.

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Stephanie SCHLENKER

Stephanie Schlenker a obtenu son Master en droit en 2019 avec distinction à l’Université d’Anvers. Au cours de sa formation de master, elle a suivi une majeure en droit des sociétés et une mineure en droit fiscal. Ensuite, elle a développé un intérêt particulier pour le droit de l’insolvabilité. En septembre 2019, elle a prêté serment en tant qu’avocate au barreau d’Anvers. Depuis août 2020, elle a rejoint l’équipe de STUDIO | LEGALE. Elle écrit et parle couramment le néerlandais, l’anglais et le français.

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Ruben BROSENS

Ruben Brosens a obtenu son diplôme de Master en droit à l’Université d’Anvers (UA) en 2017. Au cours de sa formation générale en master, il a développé un intérêt pour le droit des entreprises, et plus particulièrement pour le droit des sociétés. Dans la foulée, il a suivi un master complémentaire en droit des sociétés et a terminé ses études avec succès à l’Université Catholique de Leuven (KUL) en 2018. Le 3 septembre 2018, il a prêté serment comme avocat au barreau d’Anvers et rejoint l’équipe de STUDIO | LEGALE. Il parle couramment le néerlandais, l’anglais, le français et l’allemand.

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Pauline VANHORENBEKE

Pauline Vanhorenbeke a obtenu en 2017 son diplôme de Master en droit avec la finalité justice civile et pénale, avec distinction, à l’Université Catholique de Louvain (UCL). Pendant ses études, elle s’est spécialisée principalement en droit des assurances et en droit de la santé. Elle a également étudié le droit social dans le cadre d’un master complémentaire à la Vrije Universiteit de Bruxelles (VUB). En juin 2018, elle a prêté serment comme avocate au barreau d’Anvers et a commencé son stage chez STUDIO | LEGALE. Elle écrit et parle couramment le français, le néerlandais et l’anglais.

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Jolien APPELS

Jolien Appels a obtenu son diplôme en droit avec distinction à l’Université d’Anvers en juin 2017. Durant son master, elle s’est principalement concentrée sur le droit civil et le droit pénal. Elle a rédigé sa thèse sur « l’avenir de l’irrévocabilité de la donation », ce qui lui a permis d’approfondir ses connaissances en droit patrimonial de la famille. Dans le cadre du projet Erasmus, elle a étudié pendant un semestre à l’université d’Uppsala en Suède où elle a pu développer ses connaissances juridiques en d’anglais. En octobre 2017, elle a prêté serment comme avocate au Barreau de Malines. Un an plus tard, elle s’est inscrite au Barreau d’Anvers pour rejoindre l’équipe STUDIO | LEGALE, où elle travaille principalement en droit civil et droit des entreprises. Elle parle et écrit couramment le néerlandais, le français et l’anglais.

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Laurie PEER

Laurie Peer a obtenu en juin 2014 son diplôme de master en droit à l’université d’Anvers (UA). Au cours de ses études, son intérêt pour le droit civil et le droit de la responsabilité civile s’est développé. En septembre 2014, Laurie Peer a rejoint le barreau d’Anvers et l’équipe de STUDIO | LEGALE où elle s’est d’ailleurs spécialisée en droit civil, immobilier et de l’insolvabilité. De plus, elle a obtenu son certificat de la formation de curateur en 2017 et suit actuellement une formation postuniversitaire en droit de la responsabilité et en droit des assurances. Elle est médiatrice certifiée en matière civile et commerciale et a suivi en 2020 une formation en affaires sociales auprès de la célèbre bMediation (BBLC vzx et BCI), qu'elle a terminée avec succès.

Elle parle et écrit couramment le néerlandais, le français et l’anglais.

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Gert VANOPSTAL

Gert Vanopstal a obtenu en 2010 son Master en droit à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) (cum laude), où il s’est spécialisé en droit économique. Il est également titulaire d’un Master en droit de la propriété intellectuelle (2011 - Université de Bruxelles HUB – cum laude) et d’un Master en droit des entreprises (2015 - Université d’Anvers – cum laude ). Il a rejoint le Barreau d’Anvers en 2011 et est devenu membre du cabinet d’avocats STUDIO | LEGALE, où il s’est principalement spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés. Au cours des dernières années, il a assisté de nombreuses entreprises dans l’acquisition d’actions, le transfert d’actifs, la rédaction de conditions générales et la négociation de divers contrats (p. ex. : conventions d’actionnaires, contrats de distribution, contrats de franchise et de prêt), etc. En outre, il conseille des particuliers et des entreprises sur les questions et litiges en matière de droit locatif, de constructions privées, d’assurance et en droits de la circulation routière. Il parle et écrit couramment le néerlandais et l’anglais

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Christian CLEMENT

Christian Clement a réussi avec distinction ses études en droit à l’université d’Anvers (UFSIA et UIA). Au cours de son stage, son amour pour la plaidoirie et le droit pénal s’est développé. Il a également suivi une formation postuniversitaire en droit des sociétés. En 2003, Christian Clément a poursuivi sa pratique - qui consiste essentiellement en affaires pénales - de manière indépendante. Il a déjà plaidé de nombreuses affaires en Assises, tant pour les auteurs que pour les victimes et leurs familles. Christian Clément est cofondateur et associé de STUDIO | LEGALE. Maître Clément est membre du Comité de droit pénal du Conseil des Barreaux d’Europe (CCBE). Il est également membre de la Commission mixte d’assistance juridique (GCR) de l’Ordre des Barreaux flamands (OVB) et il a été membre de la Commission de droit pénal pendant de nombreuses années. Maître Clément est titulaire de l’attestation spéciale de formation pour les pourvois en cassation en matière pénale. Il est aussi Supralat-trainer pour l’assistance durant la détention policière et l’audition policière. Il parle couramment le néerlandais, le français, l’anglais et l’allemand.

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Olivier BOES

Olivier Boes a étudié le droit à Namur et à Louvain avant de rejoindre le Barreau d’Anvers en 1998. Dans les premières années de sa carrière, il s’est concentré sur tout ce qui touche aux assurances, à la circulation et aux dommages corporels, mais peu à peu, son intérêt pour le droit immobilier a commencé à prendre le dessus. Il a obtenu avec succès un diplôme postuniversitaire en droit des sociétés et en droit immobilier, qu’il a réussi avec distinction. Il est principalement actif en droit commercial et en droit civil, avec une préférence particulière pour les litiges commerciaux. Le recouvrement des factures impayées représente également une grande partie de son temps. Olivier Boes est co-fondateur et associé de STUDIO | LEGALE. Il parle et écrit couramment le néerlandais, le français et l’anglais.

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DROIT COMMERCIAL ET DROIT ÉCONOMIQUE

De la PME en phase de démarrage à la multinationale en plein essor: nous vous assistons aussi bien dans les moments cruciaux que dans la gestion quotidienne de votre entreprise. Nous conseillons les jeunes entreprises ainsi que les entreprises établies dans leur future croissance. Notre équipe possède une vaste expertise dans la rédaction d'une large gamme de contrats commerciaux et vous assiste dans toutes les négociations et procédures juridiques possibles auxquelles vous pourriez être confronté pour «entreprendre».

achat-vente;
loyer (commercial);
recouvrement de factures;
conditions générales;
pratiques commerciales;
concurrence déloyale;
protection du consommateur;
droit de la concurrence;
accords de coopération;
contrats de consultance;
leasing;
activités de distribution : franchise, concession, commission, agence;
clause de non-concurrence;
nouvelles technologies et économies.

DROIT DES SOCIÉTÉS

Nous vous aidons de A à Z. Des questions sur le choix de la forme de votre entreprise? Besoin d'aide pour la création? Besoin d'une base juridique pour la restructuration ou les audits? Êtes-vous sur le point d'entreprendre une affaire? Nous vous assistons.

statuts;
conventions entre actionnaires;
contrats de gestion;
participation des travailleurs;
conflits entre actionnaires;
plans d’options sur actions;
M & A : acquisitions, fusions, restructurations;
transferts d’actions, transferts d’actifs/ de fonds de négociation;
due diligence juridique;
déclarations d’intention;
responsabilité des administrateurs;
assistance dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou policières;
responsabilité pénale;
compliance;
mouveau droit des sociétés (e.a. SRL).

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ LCE – FAILLITES

Les entrepreneurs et/ou les entreprises en difficulté peuvent également compter sur notre assistance.

procédure de réorganisation judiciaire (Loi sur la continuité des entreprises);
assistance auprès de la Chambre d’enquête commerciale;
transfert d’entreprise sous autorité judiciaire;
opposition ou appel contre un jugement de faillite;
faillites : service des curateurs;
déclarations de créance;
conflits avec un créancier en réorganisation judiciaire.
infractions de faillite;
responsabilités personelles.

PROPRIETE INTELECTUELLE

La protection de votre propriété intellectuelle est d'une grande importance pour les entreprises modernes.

marques et dénominations commerciales;
droits d’auteurs;
droit des médias;
dessins et modèles;
brevets.

DROIT ADMINISTRATIF

Nous pouvons vous conseiller et vous assister dans vos démarches administratives.

procédures devant le Conseil d’Etat ;
procédures administratives;
expropriation;
inoccupation et/ou délabrement;
législation des armes.

DROIT DE l’ENVIRONNEMENT

Tu ne parviens plus à voir la forêt à travers les arbres? Nous traduisons des textes qui vous sont souvent incompréhensibles et vous accompagnons, tant préventivement qu'en cas de litige, y compris ceux concernant:

octroi de permis – Code flamand de l’aménagement du territoire (VCRO), règlements communaux en matière de construction et codes de la construction ( exigence de permis, exemptions, rapports, permis d’aménagement urbain, permis de lotissement, maintenant appelé permis unique intégré);
respect (infractions de construction, infraction à la réglementation sur le milieu, nuisances, amendes, poursuites);
aménagement du territoire (PRAT des communes et provinces, PPAS, etc.).
problèmes d'assainissement des sols (y compris les certificats des sols au stade de la vente et de l'achat, statut de proprietaire/utilisateur innocent, responsabilité).

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Nous traitons les dossiers de construction au sens large du terme. Vous êtes constructeur, entrepreneur, architecte, sinistré? Vous êtes à la bonne adresse.

rédaction et contrôle des contrats;
contrats de sous-traitance et contrats d’architecte;
mener des négociations;
dommages et responsabilité résultant de l’exécution des travaux;
expertises avec des experts judiciaires;
action directe contre le maître d’ouvrage;
troubles de voisinage;
droit disciplinaire des architectes;
recouvrement des factures impayées du chantier de construction;
PV d'abandon de chantier

IMMOBILIER – COPROPRIETE

Pour toutes vos questions concernant l'immobilier, vous pouvez nous contacter.

achat-vente;
loyer d’habitation;
loyer commun;
loyer commercial (renouvellement de loyer, révision du prix du loyer, surenchère d’un tiers);
loyer pop-up;
recouvrement des arriérés de loyers
occupation à titre précaire;
usufruit;
superficie;
emphytéose;
déclaration d’insalubrité
(appartements) copropriété;
procédure de saisie immobilière;
servitudes.

DROIT PENAL ET DROIT PENAL INTERNATIONAL

Une défense et une approche sur mesure sont fournies selon que vous êtes suspect ou victime. En plus du droit pénal commun, nos spécialistes peuvent également vous aider à:

mandats d’arrêts européens (MAE) et auditions par la police et par le juge d'instruction (assistance Salduz);
la détention préventive (votre défense devant la chambre du Conseil et la chambre des mises en accusation);
dépôt d’une plainte (si nécessaire avec la nomination d’un juge d’instruction qui enquête de manière indépendante sur les faits);
règlements amiable;
procédure de saisie pénale;
application des peines (TAP) et enquêtes pénales d’exécution (EPE);
législation sur le blanchiment d’argent;
droit pénal économique et financier;
infractions d’insolvabilité;
responsabilité pénale des personnes morales;
dossiers de douanes.

Si vous, l'un de vos proches et/ou votre société êtes victime ou suspect d'une infraction commise à l'étranger, ou si vous êtes arrêté dans un autre pays, nous disposons d'un réseau excellent et efficace de pénalistes étrangers.

DROIT DE LA CIRCULATION

Avez-vous vu un flash lorsque vous dépassiez la limite de vitesse? Avez-vous reçu à tort une amende que vous souhaitez contester? Avez-vous été impliqué dans un accident de la circulation routière et votre assurance menace-t-elle d'intenter un recours? Nos spécialistes du droit de la circulation routière peuvent vous donner des conseils précis et vous assister devant le tribunal de police.

défense pénale devant le tribunal de police;
recours en défense;
Art. 19bis-11 §2 de loi assurance obligatoire: « collision en chaine »;
Art. 29 bis de la loi assurance obligatoire « usager faible de la route »;
Art. 67 ter de loi sur la circulation routière : identification du conducteur;
excès de vitesse;
intoxication alcoolique et ivresse;
dommage en cas d'accident de la circulation.

DROIT DE LA RESPONSABILITE

Tôt ou tard, tout le monde sera confronté à la responsabilité. Ce domaine très vaste du droit se concentre sur un seul concept: les dommages. Quiconque subit un préjudice au sens très large du terme cherche la personne responsable pour obtenir réparation. Nos spécialistes recherchent avec vous.

les dommages résultant d’accidents généraux;
les accidents du travail;
estimation des demandes d’indemnisation (tableaux indicatifs);
erreurs médicales : procédure devant le FAM (Fonds des accidents médicaux);
responsabilité à l’égard des enfants, animaux, biens, préposés;
assurance Tous risques chantiers (TRC);
responsabilité décennale;
commission pour l'aide financière aux victimes, d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
expertise médicale amiable.

DROITS DES ASSURANCES

Nous vous aidons à souscrire la bonne police, mais aussi à vous adresser au bon assureur. Nous sommes actifs dans le monde de l'assurance au sens large.

nullité de la police;
litiges relatifs aux couvertures et aux recours;
assurance incendie et vol;
RC Exploitation;
expertises;
IPID;
TRC (Tous Risques Chantiers).

DROITS PATRIMONIAUX

Dans cette branche du droit, où les conséquences financières sont souvent considérables, vous recevrez également une assistance correcte et efficace de notre part.

planification patrimoniale;
droit successoral;
contracts de mariage
liquidation et répartition après divorce;
donations et dons manuels;
testaments et distributions aux ascendants;
planification successorale;
trusts, fondations et bureaux administratifs.

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

Nous vous offrons des conseils juridiques et pratiques pour tous vos problèmes de droit du travail. Nous pouvons également rédiger et superviser pour vous des contrats pour les indépendants, des postes de direction, des sociétés de gestion, etc.

etablissement de contrats de travail;
licenciement (pour motif grave);
modification des conditions de travail;
politique de voiture;
rémunération alternative;
clause de concurrence;
impact des nouvelles technologies;
accidents de travail et maladies professionnelles;
statut social des indépendants;
conflits avec l’ONSS;
règlement du travail.

SERVICE DE RECOUVREMENT

Notre cabinet s'attaque résolument aux mauvais payeurs. Nous nous occupons du dossier pour vous depuis le premier rappel jusqu'à l'exécution forcée. Notre longue expérience et notre rapidité d'action augmentent considérablement vos chances d'obtenir un résultat positif.

enquête de solvabilité du débiteur;
mises en demeure;
citation;
recouvrement des créances incontestées;
saisie conservatoire;
saisie-exécution (immobilière);
règlement collectif de dette;
droit des faillites;
surveillance de dettes;
système software spécialisé;
traitement des réclamations contestées;
recouvrement spécialisé (loyer, locaux d’entreposage, prêts, dettes bancaires, etc.).

SAISIE ET DROIT D’EXECUTION

L'obtention d'un jugement n'est en aucun cas la fin d'une procédure. L'aspect le plus important n'a pas encore été mis en œuvre: l'encaissement de la créance accordée. Notre bureau connaît très bien la phase d'exécution.

saisie conservatoire;
saisie exécutoire;
saisie-arrêt;
saisie bancaire;
contestations de saisie;
saisie immobilière.

DROIT DE LA CONSOMMATION

Il existe des règles strictes concernant la vente de produits et de services par des vendeurs professionnels aux consommateurs. Nous serons heureux de vous défendre si vous rencontrez des problèmes suite à l'achat d'un produit ou d'un service.

livraison non conforme;
problèmes de garantie;
publicités mensongères.

MÉDIATION

La médiation connait une sérieuse progression. Depuis la loi du 18 juin 2018, le juge peut ordonner la médiation à tout stade de la procédure, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties. De plus en plus de tribunaux y ont recours. La médiation a l'avantage d'être une procédure confidentielle, ce qui facilitera le rapprochement entre les parties. Les parties elles-mêmes s'efforceront de trouver une solution acceptable pour tous. Cela augmente considérablement le respect futur de l'accord. Nous sommes également à votre disposition dans le cadre d’une médiation. Studio Legale vous assiste en tant qu'avocat de l’une des parties dans le cadre d'une médiation et actuellement trois avocats suivent la formation pour devenir médiateur agréé.

préparation d'un entretien de médiation (ou de négociation);
assistance pendant l’entretien de médiation ;
vérifier le respect de la procédure de conciliation;
réalisation d’un accord de médiation.

ADMINISTRATION PROVISOIRE

Lorsqu'une personne perd le contrôle de ses opérations, il peut être approprié de nommer un administrateur provisoire. L’administrateur provisoire exerce un mandat judiciaire avec pour mission de gérer le patrimoine d’une personne à protéger. Il est bien sûr très important que cet administrateur provisoire s'acquitte de sa tâche avec le sérieux, la rigueur, l'humanité et l'indépendance nécessaire. Il est souvent conseillé de nommer un administrateur provisoire indépendant. Joost Peeters est administrateur provisoire et est heureux d'assumer cette tâche.

Êtes-vous déjà en conformité avec le RGPD?

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles, mieux connu sous le nom de « RGPD », est entré en vigueur. Le RGPD impose d’importantes obligations de transparence et de sécurité. La gestion et la sécurité actuelles des données personnelles traitées dans votre organisation doivent être cartographiées. Vous serez peut-être surpris par la quantité de données que vous avez acquises au fil des ans, comme le personnel, l’administration des salaires, les clients, les fournisseurs, la surveillance par caméra, le suivi GPS, l’utilisation des badges, etc.

Joost PEETERS (avocat et associé chez STUDIO | LEGALE) et Simon GEENS (avocat chez STUDIO | LEGALE), ont suivi un cours intensif de RGPD et détiennent maintenant, après avoir réussi l’examen, resp. depuis le 30 avril 2018 et le 23 septembre 2019 le certificat de « Data Protection Officer » (« DPO »), délivré par le Data Protection Institute. Ils guident les entrepreneurs au quotidien pour mettre en œuvre le RGPD de la manière la plus efficace possible dans la structure de l’entreprise.

Afin de satisfaire aux obligations de transparence, des registres des activités de traitement, des contrats de traitement des données, des polices et des contrats de confidentialité devraient, entre autres, être établis. Vous pouvez toujours compter sur nous pour cela.

Dans la pratique, les données doivent également être protégées. Afin d’intégrer au mieux la législation dans l’entreprise, STUDIO | LEGALE travaille en collaboration avec STUDIO | SECURE, qui contrôle la sécurité de l’entreprise et affiche les risques de fuites de données dans un rapport clair.

Vous demandez-vous dans quelle mesure vous vous conformez au RGPD? Nous sommes toujours à votre disposition pour une première rencontre sans engagement au cours de laquelle nous vous expliquerons brièvement les principes fondamentaux de la législation et les conséquences du RGPD pour votre entreprise.

De la SPRL à la SRL

Votre entreprise change de forme?

La société privée, ou SRL, a été introduite dans le droit belge des sociétés par la loi du 23 mars 2019 portant Code des sociétés et des associations (CSA). Cette nouvelle forme de société offre une grande flexibilité et une large gamme de modalités en terme de gestion, de droits de vote et de transferts d’actions. Les fondateurs peuvent pleinement adapter les statuts de la SRL aux besoins de l’entreprise et de ses actionnaires.

La loi prévoit un régime transitoire en trois dates : le 01.05.2019, le 01.01.2020 et le 01.01.2024.

A partir du 01.05.2019, les formes de sociétés peuvent seulement être constituées conformément au nouveau droit des sociétés. Les entreprises existantes peuvent également choisir d’opter pour le nouveau droit des sociétés.
A partir du 01.01.2020, les dispositions impératives du CSA seront obligatoires pour toutes les formes de sociétés. Lors de la première modification des statuts, les anciennes sociétés devront s’y conformer.
Au plus tard le 01.01.2024, toutes les anciennes sociétés doivent avoir adapté leurs statuts au CSA.

Bien qu’il ne soit obligatoire de modifier vos statuts que pour la première fois après le 01.01.2020 ou au plus tard le 01.01.2024, il est néanmoins conseillé de le faire dès que possible. Les dispositions des statuts qui sont en conflit avec les dispositions impératives du CSA sont réputées non écrites.. En plus, le nouveau CSA offre la liberté de former votre entreprise en une SRL flexible complètement selon vos besoins. Le moment est venu de revoir et d’évaluer les statuts de votre entreprise.

STUDIO | LEGALE peut vous assister dans la rédaction et dans la modification de vos statuts, en ligne avec le CSA

10 reasons* to work with STUDIO | LEGALE

Connaissances approfondies et assurance de la qualité

STUDIO | LEGALE assiste de nombreuses entreprises et personnes dans toutes sortes de domaines du droit. Chez STUDIO | LEGALE il y a un croisement très intéressant entre les différentes branches du droit qui peut certainement vous intéresser. Nous disposons de compétences très spécifiques et intéressantes, telles que, de manière non exhaustive : droit pénal (international), droit pénal spécial, droit de la faillite, réorganisation judiciaire, administration, droit commercial et économique, droit de la responsabilité, droit de la construction, droit du bail… Grâce à cette équipe multidisciplinaire, nous pouvons vous fournir une assistance juridique solide.

L’équipe!

STUDIO | LEGALE investit dans ses membres. Joost PEETERS et ses collaborateurs sont des avocats passionnés.

Approche personnelle

Les avocats de STUDIO | LEGALE sont des avocats très passionnés, ce qui nous permet de garantir que chaque dossier qui nous est soumis sera plaidé personnellement par l'un de nos avocats! 2 personnes seront à chaque fois affectées à votre dossier afin que vous puissiez toujours joindre une personne de contact. Il y aura donc toujours 4 yeux qui regarderont chaque document (ce que l'on appelle l'examen à 4 yeux).

Numérique

Le bureau est ouvert en permanence et accessible par téléphone de 8h à 19h. STUDIO | LEGALE travaille avec le système CRM BASENET 100% numérique (les courriers, les fichiers et les agenda peuvent être consultés en un coup d'œil aussi bien au bureau qu'en dehors du bureau via l'application mobile BASENET), ainsi que 100% RGDP -proof et sécurisé. Joost PEETERS est DPD (RGDP). Nous essayons d'être un bureau hypermoderne, mais aussi un bureau très traditionnel. Cela permet de combiner "le meilleur des deux mondes". Quelque chose pour chacun et adapté aux besoins du client L'objectif est de tout résoudre le plus rapidement et le plus efficacement possible, les souhaits de nos clients étant d'une importance primordiale.

Proximité

STUDIO | LEGALE souscrit aux valeurs fondamentales suivantes : proximité, esprit d'entreprise, pragmatisme et simplicité. Nous sommes fiers de notre nouveau bureau (en service depuis le 15/07/2019) situé au Haantjeslei 69/A, 2018 ANTWERPEN. Nous disposons également à Bruxelles (Avenue Ariane 31, 1200 BRUXELLES) de notre propre bureau où nous pouvons recevoir les clients.

*non-exhaustive list, there are (even) more

10 reasons* to work with STUDIO | LEGALE

Formation continue

Le ministre de la justice et son tsunami de nouvelles lois nous obligent de toute façon à nous mettre à jour continuellement. En outre, nous aimons faire des mises à jour sur toutes sortes de sujets et nous nous immergeons toujours dans toutes sortes d'aspects du droit. Vous pouvez lire nos contributions sur notre site web (www. studio-legale.be), via LinkedIn ou Facebook. Nous sommes également fiers d'être auteurs sur JUBEL (www.jubel.be). Nous aimons aussi donner des formations internes.

Temps de réponse rapide, pas de dossiers dormants

Parce que nous sommes complètement numériques (voir le point 4 ci-dessus), jeunes et motivés, nous essayons de respecter des délais de réponse très rapides. Il n'y a pas de dossiers dormants et tout est traité le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Une communication efficace

Vous indiquez comment vous voulez communiquer. Si vous voulez tout recevoir par email c'est possible. Si vous souhaitez un entretien personnel et ensuite tout envoyer par courrier postal, c'est possible. Nous prenons note de ces rendez-vous et communiquons en fonction de vos souhaits.

Solutions à l’amiable et pratiques

STUDIO | LEGALE vise à obtenir le résultat le plus efficace possible. Parfois, un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès. Nous essayons toujours de résoudre cela à l'amiable. À défaut, nous nous efforçons de faire valoir le meilleur résultat possible devant les tribunaux. En gardant toujours à l'esprit vos intérêts et le résultat concret, le meilleur et le plus rapide à obtenir.

*non-exhaustive list, there are (even) more

10 reasons* to work with STUDIO | LEGALE

10.

International network

Le service de STUDIO | LEGALE ne s'arrête pas à la frontière nationale.

STUDIO | LEGALE veut être un bureau à service complet. Notre service ne s’arrête donc pas aux frontières belges.

www.studio-legale.be

STUDIO | LEGALE a récemment été sélectionné par EuroCollectNet Lawyers comme membre exclusif en Belgique pour traiter des dossiers de recouvrement internationaux et des débiteurs.

www.eurocollectnet.com

IR Global a STUDIO | LEGALE en tant que cabinet d’avocats belge exclusif pour:

Droit des assurances;
Droit pénal;
Sécurité et protection des données personnelles;
Recouvrement de créances.

www.irglobal.com

STUDIO | LEGALE a été sélectionné par The Lawyer Network sur base de son expertise en Belgique en droit des assurances; STUDIO | LEGALE est actif sur le meseau via ses nombreuses publications.

www.thelawyer-network.com

STUDIO | LEGALE a récemment été choisi comme lauréat du prix 2020 Corporate Intl Magazine Global Award dans les domaines du droit des assurances, du recouvrement de créances et de RGDP. La cérémonie officielle de remise des prix eu lieu début 2020. L’expérience de STUDIO | LEGALE en matière d’M&A sera également reconnue dans la publication.

www.corp-intl.com

STUDIO | LEGALE sera repris dans le Global Law experts Handbook 2020 pour son expertise dans le domaine du recouvrement de créance, du droit des assurances, RGPD et en M&A.

www.globallawexperts.com

STUDIO | LEGALE a été choisi comme lauréat du prix « Expert en droit des assurances de l’année en Belgique ». La cérémonie officielle de remise des prix a eu lieu début 2020 et STUDIO | LEGALE fait partie de la publication Leaders in Law – 2020 Global Awards en raison de son expertise dans les domaines suivants:

Droit des assurances
Recouvrement de créances
RGPD
M&A

www.leaders-in-law.com

En tant que membre d’EuroCollectNet, STUDIO | LEGALE est membre du GENERAL BAR LEGAL Network dans les domaines suivants:

Incasso
Droit de assurances
Droit de la construction
RGPD
Droit des faillites
Droit de la propriété intellectuelle

www.generalbar.com

A pessimist sees the difficulty in every opportunity;
an optimist sees opportunity in every difficulty.

— Anton Chekhov —