Vitesse
L’amende minimale pour un excès de vitesse (jusqu’à 10km/h) est de € 53,00.
Si vous faites un excès de vitesse de plus de 10 km/h, le montant de l’amende diffère selon que l’excès de vitesse a été commis en agglomération, dans une zone 30 km/h, dans une zone scolaire, dans une zone résidentielle et de rencontre, ou sur d’autres routes.
a. Dans une agglomération, dans une zone 30 km/h, dans une zone scolaire, dans une zone résidentielle et dans zone de rencontre:
| Dans une agglomération, dans une zone 30 km/h, dans une zone scolaire, dans une zone résidentielle et dans une zone de rencontre | ||||
| Excès de vitesse | 0 tot 10 km/u | +10 tot 20 km/u | +20 tot 30 km/u | +30 km/u |
| Montant | 53 EUR | 53 EUR + 11 EUR par km supplémentaires au-dessus de € 10,00/piece |
Si tribunal: entre 80 EUR et 4.000,- EUR |
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| Decheance du droit de conduire | – | – | 8 jours > 5 ans possible | 8 jours > 5 ans obligatoire |
| Retrait du permis de conduire | – | – | possible | |
| Sur d’autres routes | ||||
| Excès de vitesse | 0 tot 10 km/u | +10 tot 30 km/u | +30 tot 40 km/u | +40 km/u |
| Montant | 53 EUR | 53 EUR + 6 EUR par km supplémentaires au-dessus de € 10,00/piece |
Si tribunal: entre 80 EUR et 4.000,- EUR |
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| Decheance du droit de conduire | – | – | 8 jours > 5 ans possible | 8 jours > 5 ans obligatoire |
| Retrait du permis de conduire | – | – | possible | |
Dès que vous roulez à plus de 30 km/h dans une agglomération, une zone 30, une zone scolaire, une zone résidentielle ou une zone de rencontre, vous êtes automatiquement convoqué devant le Tribunal de Police. Sur les autres routes, il faut dépasser la vitesse de 40 km/h pour être convoqué.
Pour les autres excès de vitesse, une perception immédiat sera généralement proposée.
Si la perception immédiate n’est pas payée, le Parquet peut proposer un règlement extrajudiciaire. Si cette somme n’est pas non plus payée, une citation à comparaître au Tribunal peut être délivrée.
Même si l’excès de vitesse est contesté, le Ministère public délivre généralement une citation à comparaître devant le Tribunal de Police.
Si une nouvelle infraction pour excès de vitesse est commise dans les trois ans, les amendes peuvent être doublées.
Les jeunes conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis moins de deux ans se verront toujours retirer le droit
de conduire s’ils dépassent la limite de vitesse de 20 km/h en agglomération ou de 30 km/h hors agglomération. Ils devront également passer un examen de conduite théorique et/ou pratique avant de se voir délivrer à nouveau un permis de conduire.
