engagementspost-clôture

Engagements post-clôture

Il se peut que l’acheteur, mais généralement le vendeur, s’engage à faire certaines choses après la clôture. Quelques exemples :

Changement de nom de la société. Het kan zijn dat de koper een bepaalde vennootschap heeft gekocht maar dat die vennootschap nog de familienaam draagt van de verkoper. Een post closing verbintenis kan dan zijn dat eens de aandelen zijn overgedragen, de koper na integratie van de target in haar groep, de naam van de gekochte vennootschap wijzigt zodanig dat die familienaam terug in de familie van de verkoper terechtkomt.

La conclusion d’un accord d’assistance temporaire par lequel le vendeur assiste l’acheteur pendant une certaine période, par exemple en gardant ses serveurs ouverts pendant une période supplémentaire. Il s’agit d’accords distincts conclus en même temps que le contrat d’achat d’actions afin de faciliter la transition de l’activité opérationnelle du vendeur à l’acheteur.

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