Voyeurisme :
28 mars 2022
Le voyeurisme est un crime relativement nouveau, qui a été créé pour compenser les limites de l'attentat à la pudeur. Dans le cas d'un attentat à la pudeur, il est nécessaire que la victime soit physiquement touchée. Ce n'est pas nécessairement le cas lorsque quelqu'un est surveillé à son insu. Le voyeurisme consiste à observer furtivement des personnes dans un lieu où leur vie privée doit être protégée et où ces personnes peuvent se dénuder entièrement ou partiellement ou accomplir des actes sexuels sans être interrompues. L’observation peut se faire directement ou à l'aide d'un outil (appareil photo, téléphone portable, magnétophone, ...). Il ne doit pas nécessairement s'agir d'une observation visuelle ; un enregistrement sonore secret de personnes effectuant un acte sexuel relève également du voyeurisme. Il est important que la victime en question ne soit pas consentante et n'ait pas connaissance de l'observation. Le fait d'observer une personne nue dans un sauna public ne constitue donc pas du voyeurisme. Il en va différemment si quelqu'un commence à filmer secrètement dans un sauna public, car aucun consentement ne peut être présumé dans ce cas. Enfin, il existe une autre forme particulière de voyeurisme, appelée "revenge Porn". Il est possible pour quelqu'un de filmer une autre personne avec sa permission pendant qu'elle est dénudée et/ou qu'elle accomplit des actes sexuels. Cela ne signifie pas que ces images ou ces sons peuvent être mis à disposition ou diffusés par la suite. Là encore, cela nécessite une autorisation explicite. Le législateur visait principalement les situations où une personne envoie une photo explicite à une autre personne en toute conscience et où cette photo est ensuite transmise à un tiers. Ou encore les situations de partenaires qui réalisent des images de leur jeu amoureux avec un consentement mutuel et où celles-ci sont ensuite partagées avec d'autres par l'un des partenaires sans l'approbation et/ou la connaissance de l'autre. L'autorisation de filmer quelqu'un ou de recevoir une photo explicite de quelqu'un ne signifie pas que cette photo peut être simplement diffusée. Une autorisation est à nouveau nécessaire, sinon il s'agit d'un comportement criminel. Le voyeurisme est passible d'une peine plus lourde si la victime est un mineur. Pour plus d'informations sur cette infraction ne sanction concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected]