Viol :
28 mars 2022
Le viol diffère de l'attentat à la pudeur en ce qu'il implique une pénétration. Elle implique une pénétration vaginale, anale ou orale avec une partie du corps ou un objet. Tant les femmes que les hommes peuvent donc être des victimes et/ou des auteurs.
La loi stipule qu'il doit y avoir pénétration de la victime. Ainsi, si une victime qui serait forcée de pénétrer l'agresseur - par exemple, un homme qui est forcé de recevoir une fellation, - ne constituerait pas un viol au sens de la loi. Cependant, tous les juges ne sont pas d'accord. En outre, il ne s'agit pas de dire qu'elle ne serait donc pas punissable. Une qualification différente serait utilisée (traitement dégradant ou agression, par exemple).
Pour chaque acte sexuel, il faut vérifier s'il y a eu consentement. Par exemple, ce n'est pas parce qu'une personne consent à un rapport sexuel oral qu'elle consent également à un rapport sexuel vaginal. Les tribunaux belges ont également statué que le "stealthing", qui consiste à retirer le préservatif secrètement et sans le consentement de l'autre partie pendant un rapport sexuel, constitue également un viol.
Enfin, il doit y avoir un aspect sexuel ; l'auteur doit avoir une intention sexuelle. Pénétrer une victime dans le but de la rabaisser, de la maltraiter ou de lui faire dire certaines choses n'est donc pas considéré comme un viol. Il s'agit d'autres crimes, comme les coups et blessures, les traitements inhumains ou la torture.
Les circonstances aggravantes du viol sont la minorité ou la vulnérabilité de la victime, la mort de la victime, l'usage de menaces avec une arme, la privation de liberté et/ou l'autorité (familiale) sur la victime.
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