L’usurpation d’une fonction signifie que quelqu’un prétend occuper une fonction publique particulière. L’exemple classique est de se faire passer pour un agent de la police. L’infraction peut consister à la fois à accomplir des actes liés à la fonction et/ou à se présenter comme le titulaire d’une fonction publique. L’usurpation de titre (de noblesse) est l’usurpation d’une capacité qui n’est pas une fonction publique, mais qui la protège d’une certaine manière. Par exemple, architecte, journaliste professionnel, avocat, médecin, auditeur d’entreprise,… Le port d’un insigne d’une décoration, d’un uniforme, d’un ruban, d’une tenue professionnelle ou de toute autre signe distinctif associé à un titre ou à une fonction est également punissable. Pensez à un uniforme de police ou à une toge. Il est essentiel que le porteur ait eu l'intention de faire croire aux autres qu'il est le titulaire de la fonction ou du titre correspondant. Un simple déguisement pour un théâtre ou un film, ou lors d'un carnaval, n'entre pas dans cette catégorie. Enfin, l'usurpation d'un nom est également punissable. Seule l'appropriation frauduleuse d'un nom de famille est punissable. Ainsi, il est punissable de donner un faux nom à la police, mais pas de lui donner un faux prénom. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].