Traite des êtres humains:
28 mars 2022
La traite des êtres humains est le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement et l'accueil d'une personne en vue de l'exploiter, de l'employer dans des conditions contraires à la dignité humaine, de faire prélever ses organes ou ses tissus ou de commettre une infraction contre sa volonté. La loi mentionne explicitement l'exploitation dans le cadre de la mendicité, de la prostitution et d'autres formes d'exploitation sexuelle comme motifs de la traite des êtres humains. Même si les personnes exploitées donnent leur consentement, il s'agit toujours d'une traite et elle est donc punissable. L'infraction est définie de manière très large, de sorte qu'en pratique, toute personne ayant coopéré de quelque manière que ce soit à l'exploitation d'autres personnes tombe sous le coup de l'incrimination. La peine est aggravée si des mineurs et/ou des personnes vulnérables sont impliqués, s'il y a recours à la violence ou à des menaces, si la victime est mise en danger ou subit des blessures graves, si cela entraîne la mort de la victime et si la traite fait partie d'une organisation criminelle. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils sur mesure, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].