Rébellion :
28 mars 2022
La rébellion est toute attaque ou résistance par la force ou la menace contre un officier ministériel, un garde champêtre ou forestier, des policiers, des collecteurs d'impôts, des sommateurs et des douaniers. Ceci uniquement lorsqu'ils agissent dans l'exercice de leurs fonctions, c'est-à-dire pas "en dehors des heures de travail". L'exemple classique est la résistance à l'arrestation par la police. Les circonstances aggravantes sont l'utilisation d'armes, la préméditation ou si elle est commise avec plusieurs personnes. Fuir, sans utiliser la violence ou les menaces, n'est pas une rébellion. En vertu du droit pénal belge, le fait de courir lors d'une arrestation ou lorsqu'une personne est en prison ne constitue pas une infraction. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils sur mesure, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].