La possession, la distribution, la mise à disposition et/ou la production de pédopornographie constituent une forme spécifique d'outrage public aux bonnes mœurs, pour laquelle le droit pénal prévoit des sanctions extra-sévères. La visualisation consciente et intentionnelle de la pédopornographie via Internet est également punissable. Selon le droit pénal, les cas suivants sont considérés comme de la pédopornographie :

•  Toute visualisation (photo, film, ...) d'un mineur participant à un acte sexuel explicite réel ou simulé.
• Toute visualisation des organes génitaux d'un mineur à des fins sexuelles
• Toute représentation réaliste d'un mineur qui n’existe pas, se livrant à un comportement sexuellement explicite ou représentant les organes sexuels de ce mineur, à des fins principalement sexuelles.

Non seulement l'exhibition d'un mineur est punissable, mais aussi la représentation explicite d'une personne présentée comme mineure. Même si cette personne est en réalité majeure. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].