Outrages et violence envers les ministres, les membres des chambres législatives, les dépositaires de l’autorité publique ou de la force publique :
28 mars 2022
La diffamation signifie que l'auteur entâche/répand des calomnies sur quelqu'un en l'accusant de certains faits. Cela peut se faire par des actions, des paroles, des gestes ou des menaces. Un élément important est que l'auteur doit avoir eu l'intention de manquer de respect à une personne. La diffamation ne peut être faite qu'à l'encontre des ministres, des membres des chambres législatives, des dépositaires de l'autorité publique ou de la force publique. Insulter des particuliers n'est pas un diffamation, mais cela peut constituer un autre infraction.
La violence est le fait d'infliger des coups aux personnes protégées. Ces personnes protégées sont les ministres, les membres des chambres législatives, les dépositaires de l'autorité publique ou de la force publique. Pour commettre cette infraction, il faut que des coups aient été portés. L'intention malveillante n'est pas nécessaire.
Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils sur mesure, contactez nos avocats pénalistes via [email protected]
