Officiellement appelé outrage public aux bonnes mœurs, cette infraction est populairement connue sous le nom d’outrage aux mœurs. Elle implique la violation des "bonnes mœurs". Cela peut se faire par des chansons, des textes, des images, des films et des photographies, mais aussi par des actions. Le concept de "bonnes mœurs" est ouvert à interprétation. Il appartiendra au juge de décider si quelque chose est acceptable dans la société d'aujourd'hui. Il est important de noter que la Cour de cassation reconnaît depuis longtemps qu'il s'agit d'un concept évolutif. Une chose qui aurait été immorale il y a dix ans ne l'est pas nécessairement aujourd'hui. Il faut regarder ce qui est acceptable dans la société de l'époque. Le fait que certaines chansons ou certains dessins animés soient vécus comme immoraux par un groupe de personnes ne signifie pas que ce n'est pas socialement acceptable. En outre, les droits fondamentaux de l'homme, tels que le droit à la liberté d'expression et d'auto-expression, doivent toujours être pris en compte. Pensez, par exemple, aux manifestations seins nus de certains groupes d'intérêt. Il n'est pas nécessaire que la nudité soit contraire à la morale publique. Pas même lors de l'exécution des actes. L'exemple classique consistant à montrer ses parties génitales constitue dans la plupart des cas un outrage aux moeurs, mais les gestes obscènes (sexuels) peuvent également constituer une atteinte aux bonnes moeurs. La principale différence entre l’outrage aux bonnes moeurs et l'attentat à la pudeur est que l'attentat à la pudeur nécessite un contact physique. Il n'est pas nécessaire que la cible des actes dépose une plainte pour que ceux-ci soient punissables. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils adaptés, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected]