Meurtre :
28 mars 2022
Homicide involontaire : Si une personne est tuée en raison du manque de prudence ou de précaution d'une autre personne, cette personne commet un crime. Dans ce crime, il n'y a pas d'intention de tuer l'autre. Des exemples de ce crime sont l'endormissement au volant qui provoque un accident mortel, un chirurgien qui laisse un instrument dans le corps pendant une opération, le non-respect des règles légales et de sécurité qui entraîne un accident mortel, ... . Si l'on a seulement l'intention de blesser quelqu'un d'autre, mais que, par exemple, dans une querelle ou une bagarre, la victime finit par mourir, on parle de coups ou de blessures intentionnels entraînant la mort, sans intention de la donner. C'est aussi un homicide involontaire. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils sur mesure, veuillez contacter nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected]. Homicide volontaire : Pour parler d'un homicide «volontaire », il faut que la victime ait été tuée et que l'acte ait été commis avec l'intention de provoquer cette mort. C'est l'intention de tuer qui fera la différence entre un homicide involontaire et un homicide volontaire. Si un acte de violence intentionnel entraîne la mort de quelqu'un, sans que l'auteur ait voulu cette mort, on parle de coups et blessures intentionnels ayant entraîné la mort (voir plus haut dans la liste). La différence entre un homicide involontaire et un meurtre réside dans la préméditation. Un meurtre est planifié à l'avance - "prémédité" - alors que l'homicide involontaire est une impulsion. L'homicide volontaire commis avec une intention de tuer préalablement planifiée ("préméditation") est donc qualifié d’assassinat (voir plus haut dans la liste). L'intention de tuer est un élément factuel qui doit être évident à partir des circonstances. Sont pris en compte, entre autres, le degré de violence, la partie du corps touchée (par exemple la tête ou d'autres parties vitales), les éventuelles déclarations faites pendant ou après ("meurs !"), la durée des violences, les objets ou armes utilisés, etc. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils sur mesure, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].