Le fait de pénétrer dans une installation portuaire sans autorisation ou permission est punissable. Des peines plus lourdes sont prévues s'il s'agit de faits répétés, commise pendant la nuit, avec plusieurs personnes, avec l'intention de causer des dommages ou avec l'usage de la violence ou de menaces. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].