Incendie:
28 mars 2022
L'incendie ne signifie pas seulement que quelqu'un met littéralement le feu à quelque chose (incendie délibéré), mais aussi qu'une personne accomplit consciemment un acte dont elle sait qu'il peut provoquer un incendie ou une explosion (incendie non intentionnel). De même, le fait de déclencher un incendie en allumant un feu à moins de 100 mètres d'une propriété susceptible de s'enflammer ou d'allumer des feux d'artifice sans prendre les précautions nécessaires constitue une infraction pénale.
Les sanctions varient en fonction de ce qui est incendié (biens immobiliers, véhicules, biens meubles, champs et bois). Les peines les plus lourdes sont prévues pour l'incendie d'un bâtiment ou d'un véhicule où l'on soupçonne la présence de personnes. D'autres peines sont aggravées si l'incendie criminel a lieu la nuit, avec un motif discriminatoire ou raciste et s'il entraîne des blessures ou la mort.
Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].
