Harcèlement:
28 mars 2022
Le harcèlement signifie qu'une personne est harcelée et qu'elle subit des désagréments en conséquence. La tranquillité de cette personne est perturbée. L'important est que l'auteur devait savoir ou aurait dû savoir que ces comportements perturberaient la tranquillité de l'autre personne. Un exemple de harcèlement est le fait d'appeler constamment une personne, d'attendre la victime, d'envoyer des fleurs tout le temps, de harceler quelqu'un avec des e-mails ou des SMS, ... . Le comportement ne doit pas nécessairement être répété, ce qui signifie que même un seul acte peut être vécu comme du harcèlement. Par exemple, une lettre ou un SMS au contenu inquiétant peut déjà être considéré comme du harcèlement. Par le harcèlement, la tranquillité de la victime doit être perturbée. C’est différent de faire en sorte que la victime se sente effrayée ou menacée. Menacer quelqu’un est un crime plus grave. La question de savoir si quelque chose est vécu comme du harcèlement est subjective. Ce qui est vécu comme du harcèlement par une personne peut être parfaitement acceptable pour une autre. Le juge doit prendre en compte les circonstances factuelles ainsi que la personnalité et l'attitude de l'auteur et de la victime. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].