L'enlèvement désigne le déplacement forcé illégal de l'enfant. Pour les enfants de moins de 12 ans, la loi stipule que même si l'enfant accompagne volontairement son ravisseur, cela constitue un enlèvement et c’est donc punissable. Le recel consiste à cacher un mineur dont on sait qu'il a été enlevé. Il y a une réduction de la peine si le mineur est rendu volontairement et dans les cinq jours. La peine est aggravée en cas de recours à la violence ou aux menaces. Si l'enlèvement ou le recel entraîne une blessure grave (permanente) ou la mort de l'enfant, les sanctions les plus sévères du code pénal sont prévues. L’infraction d'enlèvement et/ou de recel (articles 428-430 du Code pénal) de mineurs n'est pas applicable aux parents de l'enfant. Si l'un des parents emmène son propre enfant à l'étranger sans le consentement de l'autre parent ou ne respecte pas un accord de visite, cela relève d'autres dispositions pénales. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].