En Belgique, il existe toujours une interdiction absolue de la possession, de l'utilisation, du commerce, de l'importation et de l'exportation de stupéfiants et de substances psychotropes. On pense parfois à tort que la possession d'une petite quantité de cannabis pour usage personnel n'est pas punissable. Toutefois, il existe une politique de tolérance en Belgique, selon laquelle, dans certaines circonstances, aucune poursuite n'est engagée. Selon les directives actuelles, il n'y a pas de poursuites pour la possession d'un maximum de 3 grammes de cannabis ou d'une plante, tant qu'il n'y a pas d'éléments aggravants et/ou de troubles de l'ordre public. Dans la pratique, la police se contente de dresser un procès-verbal de constatation, de saisir la drogue et, dans certains cas, de procéder à un recouvrement immédiat (= amende). Cette politique de tolérance ne s'applique pas aux drogues autres que le cannabis, telles que la cocaïne, le XTC, la MDMA et autres drogues synthétiques. La possession, même pour un usage personnel et en petites quantités, ne sera donc pas automatiquement "tolérée".  Depuis l'arrêté royal du 26 septembre 2017, le législateur a choisi de criminaliser les drogues de synthèse au niveau des substances. Cela signifie que la composition moléculaire d'une drogue est examinée pour déterminer si quelque chose est punissable. Ce point a été introduit, car la composition chimique avait été examinée précédemment. Cette situation a été exploitée de manière créative en modifiant constamment la composition chimique des "drogues de synthèse" afin d'échapper à la criminalisation. Le législateur était toujours en retard sur les faits, mais avec ce nouvel arrêté royal, c'est chose faite. Il ne suffit plus de modifier la composition chimique des drogues synthétiques pour qu'elles ne soient plus considérées comme des "drogues illégales". Dès que des mineurs sont impliqués, ou si le trafic ou la vente de drogues sont en cause, des poursuites seront toujours engagées. En outre, il n'y a pas de politique de tolérance, pas même pour le cannabis. Il est important de savoir que le trafic est un concept très large et ne se limite pas à la "vente". Le fait de donner des drogues à une autre personne, sans recevoir de contrepartie ou de paiement en échange, est également considéré comme un trafic. Même le fait de laisser une autre personne consommer sa propre drogue est considéré comme un trafic. Ainsi, si vous fumez un joint et que vous laissez quelqu'un d'autre en prendre une bouffée, cela sera strictement considéré comme un trafic de stupéfiants. La loi sur les stupéfiants prévoit des sanctions plus favorables pour la détention ou la fabrication de drogues pour un usage personnel et/ou pour la vente de drogues dans le seul but de financer un usage personnel, sauf si cela s'accompagne de circonstances aggravantes telles que l'implication de mineurs ou la vente en association. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils sur mesure, veuillez contacter nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].