Coups et blessures intentionnels – violence intrafamiliale – violence entre partenaires – mutilations génitales – homicide involontaire :
28 mars 2022
Cela signifie infliger délibérément des coups ou des blessures à une autre personne vivante. L'expression "coups et blessures" est généralement utilisée, mais il n'est pas nécessaire que les coups causent une blessure ou que la blessure soit le résultat d'un coup. Bien que le code pénal parle de "coups", cela inclut évidemment les coups de pied, les coups de tête, les coups de genou,… Une blessure physique n'est pas non plus nécessaire, il suffit qu'il y ait un contact physique violent. Pensez, par exemple, au fait de frapper quelqu'un avec un annuaire téléphonique, auquel cas aucune blessure externe ne peut généralement être déterminée. De plus, un seul coup ou une seule blessure suffit pour être punissable, même si la loi parle de "coups et blessures" au pluriel. Les peines sont aggravées en cas d'incapacité (à long terme) de la victime, de préméditation, de blessures très graves, de violence à l'égard d'un mineur ou d'une autre personne vulnérable, de motif raciste ou discriminatoire, ou de violence à l'égard du personnel éducatif, d'un arbitre, du personnel gouvernemental, des prestataires de soins de santé et des travailleurs sociaux. Si la violence est commise par un parent, elle est classée comme violence intrafamiliale (V.I.F). Si la violence est commise à l'encontre d'un partenaire avec lequel une personne entretient une relation particulièrement affective et sexuelle, on parle également de violence intrafamiliale ou très spécifiquement de violence entre partenaires. Une forme spécifique de coups et blessures intentionnels est la mutilation génitale. Le législateur ne prévoit une incrimination distincte que pour la mutilation des organes génitaux de la femme. Même si la femme en question donne son consentement, l'exécution de la mutilation reste punissable. Cela concerne notamment l'excision (religieuse) des femmes, qui est absolument interdite en Belgique. Si la victime meurt, on parle de coups ou blessures volontaires ayant entraîné la mort, sans intention de tuer. En bref, un homicide involontaire. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].