Corruption de la jeunesse et/ou incitation à commettre des actes de débauche ou de prostitution :
28 mars 2022
L'incitation, la facilitation et le fait de favoriser à commettre des actes de débauches ou de la prostitution sont punissables. La prostitution ne doit pas toujours impliquer une relation sexuelle entre les deux personnes. Il peut également s'agir d'une personne qui se laisse toucher en échange d'un paiement. La débauche est un concept plus large que la prostitution et inclut tous les actes immoraux qui ne peuvent être décrits comme de la prostitution. La corruption de la jeunesse est le résultat de cette prostitution ou de la débauche. Il n'est pas nécessaire que l'auteur de l'infraction connaisse l'âge de la victime mineure Il est nécessaire que l'auteur du comportement ait voulu satisfaire les pulsions sexuelles d'une autre personne. Cette autre personne peut être soit un tiers, soit le mineur lui-même. Par exemple, il est punissable de donner à deux mineurs la possibilité de se livrer à des actes sexuels entre eux, même s'ils en avaient eux-mêmes le désir. Un certain nombre d'actes sont considérés comme de la corruption de la jeunesse et de la prostitution : assister à la débauche ou à la prostitution d'un mineur, inciter à la débauche et faire de la publicité pour une offre de services de nature sexuelle. Cette disposition pénale ne couvre pas les comportements sexuels qui sont faits ou provoqués pour satisfaire ses propres désirs. Il existe d'autres dispositions pénales pour cela, comme l'agression sexuelle et le viol. L'âge de la victime est une circonstance aggravante. Plus la victime est jeune, plus la punition est sévère. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].