Qu'est-ce que la calomnie et la diffamation ? Pour qu'il y ait calomnie ou diffamation, le droit pénal exige que plusieurs conditions soient réunies :

•  Celui qui diffuse la fausse information doit savoir que cette information est fausse. Il doit donc y avoir une intention malveillante et celui qui diffuse l'information doit avoir l'intention de nuire à l'autre partie.
• Elle doit concerner l'allégation d'un fait précis et donc pas une insulte générale
•  L'information erronée doit causer un préjudice à la victime. Ce dommage peut être interprété de manière large. Tout ce qui pourrait nuire à la bonne réputation de quelqu'un est admissible.
• Cela doit se faire en public. Ainsi, si personne d'autre n'a entendu ou lu la fausse allégation, il ne peut être question de calomnie ou de diffamation.

La calomnie et la diffamation peuvent être commises à l'encontre d'une personne physique comme d'une personne morale. La calomnie et la diffamation peuvent se faire aussi bien oralement que par écrit. Si cela se fait par écrit - par exemple via les médias sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, etc.) - il s'agit en fait d'un délit de presse. Selon la Constitution belge, les délits de presse relèvent de la compétence exclusive de la Cour d'assises, ce qui a pour conséquence que, dans la pratique, les atteintes à l'honneur ou à la réputation d'une personne par le biais d'écrits ou d'Internet ne sont pas poursuivies. Après tout, la procédure d'assises est une procédure extrêmement lourde qui est réservée aux crimes les plus graves (en pratique, uniquement les assassinats). Il est toutefois possible d'essayer d'obtenir une indemnisation par le biais des tribunaux civils. Enfin, il existe une distinction entre la calomnie et la diffamation, mais il s'agit principalement d'une technicité juridique et elle n'est pas très importante dans la pratique. Selon le droit pénal, on parle de calomnie lorsqu'il s'agit d'allégations fausses de faits que la loi permet de prouver. On parle de diffamation lorsqu'il s'agit de fausses allégations de faits que la loi ne permet pas de prouver. Cette distinction est purement juridique et n'a aucune incidence sur les sanctions. Un cas spécifique de diffamation est la dénonciation calomnieuse. Dans ce cas, une personne fait spontanément une déclaration malveillante de faux faits prétendument commis par une autre personne. Cette victime doit pouvoir subir un désavantage du fait de cette déclaration. Une dénonciation ne peut être diffamatoire que s'il est prouvé que les faits sont faux ou si les faits allégués sont impossibles à prouver. La sanction de ce délit varie selon qu'il est verbal ou écrit et contre qui (par exemple, contre un dépositaire de l'autorité publique). Pour plus d'informations sur cette infraction, une peine concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].