L'attentat à la pudeur consiste à commettre un acte de nature sexuelle sur une personne ou avec l'aide d'une personne qui n'y consent pas. Il s'agit par exemple de toucher ou d'embrasser une personne sans le vouloir. Il est nécessaire que l'acte comporte un aspect sexuel. Ce dernier point est une question de fait. Dans certains cas, il y aura peu de discussion, par exemple toucher les seins ou les fesses de quelqu'un sans sa permission. Les autres cas doivent être jugés dans leur contexte. Pensez par exemple à vous tenir très près les uns des autres pendant un concert ou dans un bus bondé. Si cela se produit sans aucune connotation sexuelle de la part de l'"agresseur", il ne s'agit pas d'un attentat à la pudeur. Toutefois, si une personne recherche consciemment de telles situations, en choisissant délibérément une personne en particulier pour établir un contact physique afin de satisfaire son propre désir sexuel, cela peut être considéré comme un attentat à la pudeur. Il est nécessaire qu'il y ait une agression physique. Les mots ou, par exemple, le voyeurisme ne sont pas des attentats à la pudeur, mais peuvent être couverts par une autre infraction. Il ne doit pas nécessairement y avoir un contact avec le corps. Forcer la victime à se déshabiller et à montrer ses parties génitales est également une agression sexuelle. Une aggravation de la peine est prévue si l'infraction est commise à l'encontre d'un mineur, personnes du même sang et/ou si des violences ou des menaces sont utilisées. Pour les infractions commises à l'encontre de mineurs, le juge peut également décider que l'auteur de l'infraction ne pourra pas, pendant une période déterminée, exercer une profession ou une activité dans laquelle il est en contact avec des mineurs (enseignant, chef scout, entraîneur d'une équipe sportive de jeunes, etc.) Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils adaptés à vos besoins, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].