Une organisation criminelle est une association de plus de deux personnes. Dans celle-ci, les membres se concertent pour commettre des crimes ou des délits passibles d’une peine d’emprisonnement de trois ans ou plus.  Les personnes de l'association recourent à la violence, à la corruption ou aux menaces pour y parvenir et veulent obtenir un avantage financier. L'essentiel d'une organisation criminelle est son caractère organisé. C'est une organisation dans laquelle il existe une hiérarchie et chacun a sa propre tâche ou fonction au sein de cette organisation. Toute personne impliquée est punissable en tant que membre de l'organisation criminelle, même si l'aide fournie n'est pas punissable en soi. Prenons l'exemple du propriétaire d'un café qui met sa salle à disposition pour les réunions de l'organisation criminelle, sachant qu'ils commettent des actes criminels. Le propriétaire du café peut alors être puni en tant que membre d'une organisation criminelle. Une distinction est faite entre les membres et le dirigeant de l'organisation criminelle, le dirigeant pouvant être puni plus sévèrement. La bande criminelle est la forme la plus douce d'organisation criminelle. Il s'agit de toute association dont le but est de commettre des attentats contre des personnes ou des propriétés. Le fait d'être membre de ces bandes est également punissable. Pour être considéré comme un membre, il faut prouver que la personne était au courant des activités criminelles et qu'elle a commis un acte pour contribuer à ces activités. Contrairement aux organisations criminelles, la simple adhésion sans assistance directe ne suffit pas pour être condamné. En outre, dans le cas de la formation d'une bande, il n'est pas nécessaire qu'il y ait un caractère organisé. Dans la plupart des cas, la formation d'un gang sera une circonstance aggravante d'un autre crime. Pour plus d'informations sur cette infraction, une sanction concrète et/ou des conseils sur mesure, contactez nos avocats pénalistes à l'adresse [email protected].