Assassinat :
28 mars 2022
L’assassinat est une mise à mort préméditée. La différence avec le meurtre est qu'il est précédé d'une planification et n'est pas une impulsion. Il doit donc y avoir un acte qui conduit à la mort, où il y a également une intention de tuer et cette intention de tuer doit avoir été planifiée au préalable. L'intention et la préméditation sont toutes deux des éléments factuels. L'intention de tuer est un élément factuel qui doit être évident à partir des circonstances. A cet égard, le degré de violence, la partie du corps sur laquelle la violence est dirigée (par exemple la tête ou d'autres parties vitales), les éventuelles déclarations pendant ou après (" meurs ! "), la durée de la violence, les éventuels objets ou armes utilisés, ... sont pris en compte. La préméditation peut être déduite de faits tels que des déclarations antérieures, l'apport d'une arme, l'appât de la victime, la préparation de l'emplacement, ... . L’assassinat est le crime le plus grave de notre code pénal et comporte plusieurs variantes. Chacun d'eux peut être puni de la prison à vie. Parricide : le meurtre d'un (grand)parent par son (petit)enfant. Infanticide : meurtre d'un enfant pendant ou juste après sa naissance. Empoisonnement : tuer quelqu'un en lui administrant du poison. Meurtre à motivation raciste ou discriminatoire : il s'agit du meurtre d'une personne, motivé par son origine, son orientation, son ascendance, sa couleur de peau, sa nationalité, son sexe, ses opinions politiques, ... . Pour plus d'informations sur cette infraction ou pour des conseils personnalisés, contactez nos avocats spécialisés en droit pénal à l'adresse [email protected].