PME
Vous pouvez faire appel au PME pour certains conseils. STUDIO | LEGALE a été, après une sélection et un examen très poussés par l’Agence flamande pour l’innovation et l’entreprise, reconnu comme conseiller portefeuille PME.
Ce qui signifie que si vous, en tant que praticien d’une profession libre ou PME, pouvez faire appel au portefeuille PME, vous pouvez désormais le faire également dans le cadre de nos services d’avis.
Qui peut bénéficier de la subvention du portefeuille PME?
Vous devez être établi en Flandre en tant que PME ou en tant que professionnel. Vous devez être actif dans le secteur privé avec une activité principale acceptable et vous inscrire au portefeuille PME. Vous trouverez de plus amples informations sur les modalités d’inscription en cliquant sur ce lien.
Quel le montant de la subvention?
Une petite entreprise reçoit une subvention de 30% du montant total. Le montant maximum de l’aide que vous pouvez recevoir par an est de 7.500,00 euros.
Une entreprise de taille moyenne reçoit une subvention de 20% du montant total. Le montant maximum que vous pouvez recevoir par an à titre d’aide est de 7.500,00 euros.
Pour quel motifs peut-on demandé une subvention?
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez introduire une demande de subvention via le portefeuille PME pour des conseils écrits que vous obtenez de nous, en tant que prestataire de services enregistré, et qui relèvent de l’un des types suivants:
Les avis doivent viser à prendre des décisions d’affaires à partir d’un problème concret sur la base d’une analyse, de conseils et d’un plan de mise en œuvre.
Les avis que nous pouvons vous donner et qui relèvent de cette rubrique comprennent des avis sur les acquisitions, le droit du travail, le démarrage de nouvelles activités, la forme juridique de l’entreprise, des avis sur un plan de réorganisation, l’examen des contrats,…
Dans tous les cas, les avis ont pour objectif de donner un coup de pouce à votre entreprise. Par conséquent, les avis relatifs à des dépenses professionnelles ordinaires, à des services légalement obligatoires ou à des subventions ne seront pas pris en considération.
Pour demander la subvention, l’avis doit coûter au moins 500,00 € (hors TVA). La demande doit être présentée dans les quatorze jours suivant le début de la coopération.
Les services qui sont exécutés en dehors du cadre de cette consultation ne peuvent pas être considérés pour une subvention via le portefeuille des PME. Cela ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez plus vous adresser à nous pour ces derniers. Nous pouvons continuer à vous assister dans les conditions habituelles de facturation.
