Le tableau indicatif
En droit belge de la responsabilité, le principe est que la victime a droit à une indemnisation complète pour tous les dommages résultant d’un accident.
L’établissement d’une évaluation complète et concrète des dommages n’est donc pas une sinécure, d’autant plus que chaque élément de dommage ne peut être étayé par des preuves spécifiques. Dans ce cas, le dommage ne peut pas être évalué in concreto, mais in abstracto.
À cette fin, on utilise le tableau indicatif, qui prévoit une indemnisation forfaitaire pour tous les types de dommages.
Comme son nom l’indique, le tableau est indicatif, mais comme il a été établi par un groupe de juges, le calcul sur la base des montants figurant dans le tableau sera en principe suivi par le tribunal. Le fait que l’indemnité demandée soit effectivement accordée ou non, dépend de l’appréciation du juge.
Nous souhaitons rendre l’utilisation du tableau indicatif plus concrète en donnant un exemple : un homme est victime d’un accident de la circulation, il est marié et père de deux enfants
et, en raison de ses blessures, ne peut effectuer aucune tâche ménagère pendant cinq jours.
Il y a une incapacité ménagère temporaire de 100%. Le tableau indicatif prévoit une indemnisation forfaitaire de 20,00 euros par jour, avec une indemnité supplémentaire de 7,00 euros par enfant à charge.
En l’absence de données sur la contribution réelle de l’homme au ménage (pensez à la différence entre un homme au foyer et une personne qui travaille à plein temps), on utilise la répartition suivante : 65% pour la femme et 35% pour l’homme.
L’homme peut donc réclamer:
35 % de 20,00 euros + 14,00 euros x 5 jours = 59,50 euros.
Vous pouvez consulter le tableau indicatif via le lien suivant.
Pour une explication plus détaillée du travail avec le tableau indicatif, avec une discussion des changements récents et des divers cas pratiques, vous pouvez participer à l’un des cours à ce sujet données par notre cabinet.
Notre cabinet compte plusieurs avocats spécialisés dans le traitement des dossiers de dommages. Si vous avez une assurance de protection juridique, votre assureur couvrira nos honoraires et vous pourrez donc faire appel à nos services gratuitement.
