Le constat européen d’accident
Bien qu’il ne soit pas toujours facile de garder la tête froide après une collision, il est très important de remplir complètement et correctement le constat européen d’accident, avec le ou les autres conducteur(s) impliqué(s).
Après tout, le constat européen d’accident est le point de départ de l’évaluation de la responsabilité en cas de collision. Cela vaut tant pour la phase amiable, lorsque les dommages sont réglés entre les assureurs concernés, que pour toute procédure judiciaire.
L’un des avantages est que le constat d’accident est le même dans tous les pays européens. L’objectif était de permettre aux conducteurs concernés, même s’ils ne comprennent pas la langue de l’autre, de rédiger ensemble un constat.
Compte tenu de l’importance du constate d’accident, nous souhaitons vous donner quelques points d’attention.
Tout d’abord, il faut faire un croquis de l’accident. Les véhicules impliqués doivent être dessinés au moment de la collision. Il est conseillé d’inclure des éléments extérieurs dans le croquis
(obstacles sur la route, panneaux de signalisation, etc.) Si possible, vous pouvez prendre des photos des environs après l’accident pour étayer le croquis.
Deuxièmement, vous devez indiquer dans une liste les circonstances, les manœuvres, etc. qui vous étaient applicables au moment de la collision. Vous devez cocher chaque case qui peut être applicable et indiquer en bas de la liste combien de cases vous avez cochées. Il est important que vous ne notiez pas d’incohérences. Par exemple, vous ne pouvez pas vous arrêter et tourner à droite en même temps. Vous pouvez donner des précisions en bas de page dans la rubrique “Mes observations” si nécessaire.
Enfin, il est bien sûr nécessaire d’inclure toutes vos données personnelles, celles de votre assureur et celles de votre véhicule. Il peut toujours être utile de conserver dans votre véhicule un constat d’accident sur lequel ces informations de base ont déjà été remplies.
Si un témoin a assisté à la collision, ses coordonnées doivent également être indiquées. Les occupants de votre véhicule ne sont pas considérés comme des témoins et ne doivent pas
être mentionnés. Si, après avoir rempli le constat d’accident, un autre témoin se présente, il sera plus difficile – mais pas impossible – d’utiliser la déclaration du témoin au tribunal. Le témoin pourrait alors être considéré comme n’étant pas objectif et indépendant. La jurisprudence est divisée sur ce point et dépendra, comme toujours, des circonstances concrètes.
Il y aura toujours une copie originale du constat d’accident et l’autre conducteur pourra prendre la copie. Il s’agit de la feuille non colorée qui se trouve derrière l’original. Le constat d’accident doit être transmis à l’assureur dans les huit jours suivant l’accident.
Il est important qu’aucune modification ne puisse être apportée après que le constat d’accident ait été rempli. Les croquis ou déclarations unilatéraux ultérieurs ne seront pas pris en compte s’ils ne correspondent pas au constat d’accident initialement rempli. Le juge ne tiendra compte que des données qui ont été remplies sur le constat d’accident “in tempore non suspecto” (lire : avant qu’il y ait un litige).
Il est évident que le constat d’accident contradictoire, telle qu’il a été rempli au moment de la collision, revêt une importance
cruciale pour l’évaluation ultérieure de la responsabilité. Il est donc important de rester calme après une collision et de remplir correctement le constat. Bien entendu, la police peut également être appelée sur le lieu de l’accident pour procéder aux constatations nécessaires si, par exemple, vous n’êtes pas en mesure de remplir le constat ou s’il y a un différend avec l’autre partie.
Pour toute question et/ou conseil sur le constat européen d’accident, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
