DROIT DE l’ENVIRONNEMENT
19 juin 2021
Tu ne parviens plus à voir la forêt à travers les arbres? Nous traduisons des textes qui vous sont souvent incompréhensibles et vous accompagnons, tant préventivement qu'en cas de litige, y compris ceux concernant:
- octroi de permis – Code flamand de l’aménagement du territoire (VCRO), règlements communaux en matière de construction et codes de la construction ( exigence de permis, exemptions, rapports, permis d’aménagement urbain, permis de lotissement, maintenant appelé permis unique intégré);
- respect (infractions de construction, infraction à la réglementation sur le milieu, nuisances, amendes, poursuites);
- aménagement du territoire (PRAT des communes et provinces, PPAS, etc.).
- problèmes d'assainissement des sols (y compris les certificats des sols au stade de la vente et de l'achat, statut de proprietaire/utilisateur innocent, responsabilité).