Si un accord est conclu à l’issue de la vérification préalable, un APA ou un accord d’achat d’actifs est alors conclu. Il s’agit d’un accord final, fondamentalement contraignant sur l’objet et le prix, dans lequel toutes les questions nécessaires dans le cadre d’une reprise y sont incluses. Il s’agit notamment des déclarations et garanties négociées, du mécanisme de prix utilisé, du moment où le risque est transféré, etc. En bref, il s’agit de l’accord ayant pour objet l’achat et la vente de tout ou partie des actifs d’une société cible.
Après avoir identifié les parties, un accord de reprise comprend souvent un préambule. Il s’agit d’un texte introductif qui présente le contexte, les motifs et les intentions des parties. Plus tard, lors d’un éventuel arbitrage, l’arbitre pourra se servir de ce document comme d’une poignée pour obtenir plus d’informations sur le contexte de l’accord. Un tel préambule n’a pas de force contraignante supplémentaire, mais il a une signification interprétative importante.
Comme un APA et un SPA contiennent généralement les mêmes éléments, je vous renvoie à notre page sur les SPA pour de plus amples informations. rend
