RGPD?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), ou en néerlandais « de algemene verordening gegevensbescherming » (AVG), a été adopté par l’Union européenne pour succéder à la directive sur la protection des données. Il est entré en vigueur le 24 mai 2016 et est devenu applicable dans notre pays le 25 mai 2018. Les organisations concernées ont donc bénéficié d’un délai d’environ deux ans pour s’adapter à la nouvelle réglementation.
Le droit à la vie privée et la protection des données personnelles jouent un rôle de plus en plus important dans la société numérique d’aujourd’hui. Le RGPD tente de traduire cette évolution dans la législation afin de sensibiliser chaque organisation à la collecte et au traitement des données personnelles. Elle énonce les principes de base relatifs au traitement des données à caractère personnel, les droits des personnes concernées et les obligations du responsable du traitement, du sous-traitant et du destinataire de ces données.
La question de savoir à qui s’applique le RGPD est facile. En effet, toute personne qui traite des données personnelles entre dans le champ d’application du RGPD, sauf si le traitement est
effectué par une personne physique dans le cadre d’une activité purement personnelle ou domestique. Aussi, ne relève pas du champ d’application du RGPD, le traitement des données dans le cadre de la prévention, de la recherche, de la détection et de la poursuite d’infractions pénales ou de l’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces à la sécurité publique et leur prévention.
Ainsi, trois conditions sont nécessaires pour entrer dans le champ d’application du RGPD : (i)le traitement (ii) des données personnelles (iii)en dehors de la vie privée. Les données à caractère personnel désignent toute forme d’information permettant d’identifier une personne, comme un nom, un numéro de téléphone, une adresse, un âge, une adresse électronique, une photographie, etc. En outre, presque toute action impliquant des données est un traitement, comme, entre autres, la collecte, la structuration, le stockage, la modification, la consultation et la diffusion de données personnelles.
En outre, le champ d’application territorial du RGPD a été considérablement étendu par rapport à l’ancienne directive relative la protection de la vie privée. Par exemple, elle s’applique également au traitement de données à caractère personnel dans
le cadre des activités d’un établissement d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant dans l’Union, que le traitement ait lieu ou non dans l’Union. Le responsable du traitement détermine comment et pourquoi les données personnelles sont traitées, tandis que le sous-traitant est la partie qui traite les données. Ils doivent se conformer au RGPD.
La nouvelle politique européenne en matière de protection de la vie privée s’applique à toutes les entreprises du monde entier, tous secteurs confondus, qui traitent les données de personnes européennes. Qu’il s’agisse des ressources humaines, de l’informatique, du marketing ou du développement de produits, les entreprises doivent s’assurer qu’elles sont conformes aux exigences du RGPD.
Il n’est pas toujours facile de rendre votre organisation conforme au RGPD. Que faut-il faire exactement ? Dois-je nommer un DPD ? Où dois-je commencer ? Ce sont toutes des questions que vous êtes susceptible de vous poser.
Pour vous aider dans le processus de mise en conformité de votre organisation avec le RGPD, vous pouvez toujours faire appel à nous. Generaldataprotection.be est composé de deux
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