Ethylotest antidemarrage
Être condamné à un éthylotest antidémarrage signifie que vous ne pouvez conduire qu’un véhicule équipé de cet éthylotest. Avant de pouvoir partir avec le véhicule, vous devez souffler dans l’éthylotest et le taux d’alcoolémie doit être inférieur à 0,2 pour mille (= alcool dans le sang) ou 0,09 mg/l d’air alvéolaire expiré (= AAE). Durant la conduite, l’éthylotest demande à plusieurs reprises au conducteur de souffler à nouveau.
Le juge peut imposer un éthylotest antidémarrage s’il existe des preuves d’ivresse ou d’intoxication alcoolique légère. Une intoxication alcoolique mineure est considérée comme présente à partir de 0,8 pour mille ou 0,35 mg/l AAE.
Le juge est obligé d’imposer un éthylotest antidémarrage en cas d’intoxication alcoolique grave. On considère qu’il y a intoxication alcoolique sévère à partir de 1,8 pour mille ou 0,78 mg/l AAE. Si vous êtes pris avec un taux d’alcoolémie de 1,8 pour mille ou plus, le juge devra vous imposer un éthylotest antidémarrage, sauf s’il motive explicitement une dérogation. Le juge peut donc exceptionnellement s’écarter de son obligation.
En cas de récidive, le juge ne peut pas déroger à l’obligation
d’imposer un éthylotest antidémarrage. Si vous êtes à nouveau condamné dans les 3 ans, vous aurez de toute façon un éthylotest à partir du moment où une concentration d’alcool de 1,2 pour mille ou plus ou de 0,50 mg/l UAL est déterminée.
En outre, le tribunal doit toujours imposer les 4 examens de contrôle, à savoir l’examen médical et psychologique et l’examen de conduite théorique et pratique, ainsi qu’une interdiction de conduire de 3 mois minimum dans le cas de la première récidive.
Le tribunal peut imposer l’éthylotest antidémarrage pour une période de 1 à 3 ans, ou à vie.
Si vous êtes un conducteur professionnel, le législateur a prévu la possibilité d’une exclusion de l’ éthylotest antidémarrage pour certaines catégories (par exemple C(1), CE, …) à condition que l’infraction n’ait pas été commise dans cette catégorie.
Par exemple: un chauffeur de bus à conduire peut être condamné avec un éthylotest antidémarrage dans sa voiture, mais pas lorsqu’il conduit un bus.
Il est également possible de demander au tribunal de réduire le montant de l’amende en fonction des coûts de l’éthylotest antidémarrage.
Si vous avez été condamné à l’installation d’un éthylotest antidémarrage, vous recevrez du Parquet une notification de cette condamnation à laquelle sera jointe une liste des centres et d’établissement agréés. Vous devez contacter un établissement pour suivre une formation et que l’éthylotest antidémarrage soit installé.
Si vous ne procédez pas à l’installation de l’éthylotest antidémarrage, vous devez remettre votre permis de conduire au greffe du tribunal et vous ne serez pas autorisé à conduire pendant toute la période d’installation de l’éthylotest par le tribunal.
Pendant la période d’installation de l’éthylotest, vous devez vous rendre au centre de service tous les 2 mois pendant la première année. Les années suivantes, tous les 6 mois.
En cas de non-respect du programme encadrant l’éthylotest antidémarrage, vous pouvez être condamné à:
Dans ce cas, il est préférable de demander l’aide d’un avocat spécialisé. Si vous bénéficiez d’une assistance juridique, votre assureur d’assistance juridique couvrira nos honoraires. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier gratuitement de notre assistance.
