DROIT DE LA CIRCULATION
19 juin 2021
Avez-vous vu un flash lorsque vous dépassiez la limite de vitesse? Avez-vous reçu à tort une amende que vous souhaitez contester? Avez-vous été impliqué dans un accident de la circulation routière et votre assurance menace-t-elle d'intenter un recours? Nos spécialistes du droit de la circulation routière peuvent vous donner des conseils précis et vous assister devant le tribunal de police.
  • défense pénale devant le tribunal de police;
  • recours en défense;
  • Art. 19bis-11 §2 de loi assurance obligatoire: « collision en chaine »;
  • Art. 29 bis de la loi assurance obligatoire « usager faible de la route »;
  • Art. 67 ter de loi sur la circulation routière : identification du conducteur;
  • excès de vitesse;
  • intoxication alcoolique et ivresse;
  • dommage en cas d'accident de la circulation.