Sur un chantier, de nombreux incidents peuvent survenir. Une assurance TRC (assurance tous risques chantier) couvre en principe les dommages matériels aux biens assurés sur un chantier ainsi que leur vol, sans qu'il faille d'abord déterminer qui en est responsable. Tout n'est pas couvert, et l'étendue exacte de la couverture figure toujours dans la police d'assurance. Cet article rassemble les éléments que les maîtres d'ouvrage, les entrepreneurs et les architectes doivent connaître, notamment les nouvelles conditions types d'Assuralia de janvier 2026.

Qu'est-ce qu'une assurance TRC ?

Une assurance TRC est une assurance tous risques pour un projet de construction. « Tous risques » signifie que les biens assurés sont en principe couverts contre tous les dommages matériels et le vol, sauf dans la mesure où la police d'assurance prévoit une exclusion expresse. Elle comprend généralement deux sections : une assurance de choses pour les dégâts aux biens (section 1) et une assurance de responsabilité facultative couvrant les dommages aux tiers (section 2).

Personne n'est tenu de souscrire une assurance TRC. Elle peut toutefois être imposée contractuellement, généralement dans le cahier des charges, ce qui est fréquent en pratique.

Des conditions types servent de base. En janvier 2026, Assuralia, l'association professionnelle des assureurs belges, a publié de nouvelles conditions types non contraignantes pour l'assurance TRC. Ces nouvelles conditions tiennent compte des règles relatives à la responsabilité extracontractuelle du Livre 6 du Code civil, applicables depuis le 1er janvier 2025. Les assureurs peuvent déroger à ces conditions types. Celles-ci constituent donc un point de départ, et non une garantie. Sauf indication contraire, le présent article se fonde sur ces conditions.

Que couvre l'assurance TRC ?

La section 1 indemnise les dommages matériels aux biens assurés ainsi que leur vol, notamment l'ouvrage en cours de construction et les matériaux destinés à y être incorporés. La police d'assurance peut étendre cette couverture aux ouvrages provisoires, aux baraquements de chantier, au matériel, aux engins de chantier et au bien existant du maître d'ouvrage. Pour ce dernier, un état des lieux contradictoire préalable aux travaux est requis.

La section 2 ne s'applique que si les conditions particulières le prévoient. Elle couvre la responsabilité extracontractuelle des assurés pour les lésions corporelles et les dommages matériels causés aux tiers du fait de l'exécution des travaux. Pour le maître d'ouvrage, elle peut également couvrir la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. La police d'assurance détermine qui est considéré comme un « tiers » : le maître d'ouvrage et les participants au projet ne le sont en principe pas, sauf si la police d'assurance les considère comme tiers les uns à l'égard des autres au moyen d'une clause de responsabilité croisée.

Quand et où un chantier est-il assuré ?

La couverture s'applique aux dommages qui surviennent sur le chantier pendant la période assurée. Cette période comprend généralement deux phases.

La première est la période de construction, de montage et d'essais. Elle commence au début des travaux et prend fin à la réception provisoire, à la prise en usage ou à la mise en service de l'ouvrage. Elle peut être suivie d'une période d'entretien, généralement de 12 ou 24 mois, qui prend fin au plus tard à la réception définitive. Cette période sert souvent à achever quelques petits travaux.

La période d'entretien n'est pas automatiquement assurée. Les parties choisissent elles-mêmes d'inclure ou non cette période dans la police d'assurance, en plus de la période de construction, de montage et d'essais, et doivent le prévoir expressément. Ici aussi, une couverture adaptée est donc nécessaire. Il convient dès lors d'adapter les périodes assurées à la durée prévue des travaux et au contrat de construction, car les dommages survenus en dehors de la période assurée ne sont pas couverts.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert ?

Les conditions types prévoient une série d'exclusions générales : les dommages normalement prévisibles ou inévitables, les dommages dus à une aggravation ou à une répétition, les catastrophes naturelles, la pollution non accidentelle, l'amiante et les dommages dus au non-respect des prescriptions de prévention des incendies et de stockage. La privation de jouissance, le manque à gagner et les pénalités pour réception tardive sont également exclus de la couverture.

Dans la section 2, les dommages dus aux vibrations, au rabattement de la nappe phréatique, à la perte de soutien et aux explosifs sont en outre exclus, tout comme la responsabilité contractuelle. Plusieurs de ces exclusions peuvent faire l'objet d'une extension de couverture par les conditions particulières. Les personnes qui réalisent des travaux de fondation ou de terrassement ont donc intérêt à en discuter au préalable.

Une exclusion souvent mal comprise concerne les erreurs et les défauts. Les erreurs de conception, de calcul ou de plans et les vices propres des matériaux ne sont pas entièrement exclus. Seule est exclue la partie elle-même affectée par l'erreur ou le défaut, appelée « faulty part ». Les dommages matériels accidentels qui en résultent pour d'autres biens assurés ou d'autres parties de l'ouvrage restent couverts. Par exemple : à la suite d'une erreur dans le calcul de stabilité, une poutre en béton cède et endommage, dans sa chute, une toiture déjà posée. La poutre elle-même n'est pas couverte, mais les dommages à la toiture le sont en principe. L'assurance ne prend donc pas en charge la correction de l'erreur elle-même, mais bien les dommages matériels qui en résultent. Les conditions particulières peuvent déroger à ce régime.

Le principe légal est que la faute lourde de l'assuré est couverte. Elle ne peut être exclue que pour les cas que la police d'assurance décrit expressément et limitativement. Seule la faute intentionnelle peut faire l'objet d'une exclusion complète et générale par l'assureur. Une clause qui exclut un sinistre en raison du non-respect des règles de l'art ne s'applique, par exemple, qu'aux manquements qui ont été tolérés ou que les responsables techniques du chantier ne pouvaient ignorer. Un refus de l'assureur n'est donc pas toujours définitif.

Qui est assuré ?

Le maître d'ouvrage, l'entrepreneur principal ou le sous-traitant, l'architecte ou un autre intervenant à la construction peut souscrire la police d'assurance, et tous les participants au projet peuvent y être désignés comme assurés. Cela limite le risque de lacunes dans la couverture, mais la qualité assurée et les prestations de chaque intervenant doivent ressortir de la police d'assurance. Dans le cadre d'une assurance pour compte, les assurés peuvent eux-mêmes invoquer la couverture.

Dans quel délai les dommages sont-ils indemnisés ?

Pour les dommages aux biens assurés, il n'est pas nécessaire de déterminer préalablement qui est responsable. C'est le principal avantage de l'assurance de choses : le chantier ne doit pas rester à l'arrêt jusqu'à ce qu'un différend sur la responsabilité soit tranché. Cela ne signifie pas que l'indemnisation est automatique ou immédiate. L'assureur examine d'abord si le sinistre est couvert, quelle est l'étendue des dommages, quelles valeurs ont été déclarées et quelle franchise s'applique.

Que faire en cas de sinistre ?

Le bon traitement du dossier commence par une déclaration de sinistre correcte. Déclarez le sinistre immédiatement. Limitez les dommages par des moyens raisonnables, ne modifiez pas l'état des biens endommagés tant que la cause n'a pas été établie et ne reconnaissez aucune responsabilité. Les mesures raisonnables et urgentes visant à prévenir ou à limiter les dommages sont couvertes au titre des frais de sauvetage, même si elles restent sans résultat. Les améliorations ordinaires ou les adaptations apportées à l'exécution des travaux n'en relèvent pas.

Faire examiner un sinistre ou une police d'assurance ?

Une assurance TRC soigneusement élaborée peut limiter les conséquences financières des dommages sur un chantier, mais la couverture concrète dépend des conditions générales et particulières, des valeurs déclarées, des exclusions et des franchises. Un sinistre est-il survenu ou souhaitez-vous faire examiner une police d'assurance ? Contactez les spécialistes de STUDIO | LEGALE à l'adresse [email protected].

Auteurs: Mr. Joost PEETERS et Mr. Marie DE SCHEPPER

Sources juridiques

• L. Schuermans et C. Van Schoubroeck, « Alle bouwplaats Risico's in a coconut shell », T.Verz. 2020, n° 4, 332-366.
• W. Buelens, « De ABR-verzekering: een verzekering vol (rechts)verval? », TBBR 2020, n° 4, 194-199.
• Assuralia, Conditions types non contraignantes Tous Risques Chantier, janvier 2026.
• Livre 6 du Code civil (responsabilité extracontractuelle), applicable depuis le 1er janvier 2025.